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5 838 résultats pour « convocation des parties et des sachants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6319877251eeae4f1309d27c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

préalable des parties lorsqu'il est manifestement irrecevable, une bonne administration de la justice justifiant qu'il soit fait application de ce texte.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca733c369c7f74996f53

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

préalable des parties lorsqu'il est manifestement irrecevable, une bonne administration de la justice justifiant qu'il soit fait application de ce texte.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63cf8492a6687f7c904cbb18

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6520f625bb275d83183a3c9a

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

préalable des parties ; dans le cas d'espèce, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65321b369e4ea48318f5af1d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

préalable des parties ; dans le cas d'espèce, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65321b369e4ea48318f5af2f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

préalable des parties ; dans le cas d'espèce, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6450a8df902eadd0f86b8db6

Appel

29 avril 2023

29 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63bfb35c5e2fbe7c900438fd

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a6608bbbd03a05db9653ba

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a6608bbbd03a05db9653ca

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a8ff8a03029105dbedc2bc

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65166dc6788aac83189ea39b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

préalable des parties ; dans le cas d'espèce, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65166dc6788aac83189ea3a1

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c3d46b93e17a63792057de

Appel

2 juillet 2022

2 juillet 2022

préalable des parties lorsqu'il est manifestement irrecevable, une bonne administration de la justice justifiant qu'il soit fait application de ce texte.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c3d46b93e17a63792057e2

Appel

2 juillet 2022

2 juillet 2022

préalable des parties lorsqu'il est manifestement irrecevable, une bonne administration de la justice justifiant qu'il soit fait application de ce texte.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c3d46b93e17a63792057e8

Appel

2 juillet 2022

2 juillet 2022

préalable des parties lorsqu'il est manifestement irrecevable, une bonne administration de la justice justifiant qu'il soit fait application de ce texte.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627df9470d41e0057d43e65c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

préalable des parties lorsqu'il est manifestement irrecevable, une bonne administration de la justice justifiant qu'il soit fait application de ce texte.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643a42b7d83dbd04f5fb2ab6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e452522fd198d969c012a1

Appel

19 août 2023

19 août 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 (1 pages)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e452522fd198d969c012ab

Appel

19 août 2023

19 août 2023

préalable des parties ; dans le cas d'espèce, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel formé par M.

Source officielle

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