AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6319877251eeae4f1309d27c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
préalable des parties lorsqu'il est manifestement irrecevable, une bonne administration de la justice justifiant qu'il soit fait application de ce texte.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca733c369c7f74996f53
26 octobre 2022
26 octobre 2022
préalable des parties lorsqu'il est manifestement irrecevable, une bonne administration de la justice justifiant qu'il soit fait application de ce texte.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63cf8492a6687f7c904cbb18
23 janvier 2023
23 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6520f625bb275d83183a3c9a
6 octobre 2023
6 octobre 2023
préalable des parties ; dans le cas d'espèce, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel formé par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65321b369e4ea48318f5af1d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
préalable des parties ; dans le cas d'espèce, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel formé par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65321b369e4ea48318f5af2f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
préalable des parties ; dans le cas d'espèce, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel formé par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8df902eadd0f86b8db6
29 avril 2023
29 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63bfb35c5e2fbe7c900438fd
11 janvier 2023
11 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608bbbd03a05db9653ba
5 juillet 2023
5 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608bbbd03a05db9653ca
5 juillet 2023
5 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a8ff8a03029105dbedc2bc
7 juillet 2023
7 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc6788aac83189ea39b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
préalable des parties ; dans le cas d'espèce, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel formé par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc6788aac83189ea3a1
6 septembre 2023
6 septembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a63792057de
2 juillet 2022
2 juillet 2022
préalable des parties lorsqu'il est manifestement irrecevable, une bonne administration de la justice justifiant qu'il soit fait application de ce texte.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a63792057e2
2 juillet 2022
2 juillet 2022
préalable des parties lorsqu'il est manifestement irrecevable, une bonne administration de la justice justifiant qu'il soit fait application de ce texte.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a63792057e8
2 juillet 2022
2 juillet 2022
préalable des parties lorsqu'il est manifestement irrecevable, une bonne administration de la justice justifiant qu'il soit fait application de ce texte.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627df9470d41e0057d43e65c
12 mai 2022
12 mai 2022
préalable des parties lorsqu'il est manifestement irrecevable, une bonne administration de la justice justifiant qu'il soit fait application de ce texte.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643a42b7d83dbd04f5fb2ab6
14 avril 2023
14 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452522fd198d969c012a1
19 août 2023
19 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 (1 pages)
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452522fd198d969c012ab
19 août 2023
19 août 2023
préalable des parties ; dans le cas d'espèce, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel formé par M.
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