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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00605
29 février 2012
29 février 2012
qu'elle en ignorait l'origine et la cause ; qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt attaqué que la carence de l'employeur à procéder aux déclarations qui lui incombaient auprès du régime de prévoyance
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcdc
24 juin 2008
24 juin 2008
2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04213 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG : 06/01561 APPELANTE : SOCIETE COOPERATIVE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100874
9 juillet 2015
9 juillet 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 16 novembre 2006, Andrée X..., adhérente de la société coopérative agricole Epis centre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10155
15 février 2023
15 février 2023
d'Ile-de-France (CEIDF), société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c554f1
3 janvier 1974
3 janvier 1974
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 15 DU STATUT DES AGENTS ET CHEFS DE DEPOTS DE COOPERATIVES AGRICOLES DE CEREALES ET D'APPROVISIONNEMENT, 31 A ET SUIVANTS DU
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c3
14 décembre 2011
14 décembre 2011
A PREVOYANCE COOPERATIVE CORSIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE MIXTE APPELANTE : Compagnie d'assurances GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c4ffcd
28 avril 1981
28 avril 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 38 BIS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES DE CONSOMMATION DU 30 MAI 1956; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LES ADJOINTS AUX CHEFS DE MAGASINS
Source officielleciv1
613722fdcd5801467740416f
6 janvier 1998
6 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative Codigers, (éleveurs dindes, lapins, volailles fermières
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00660
17 avril 2019
17 avril 2019
______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse d'épargne et de prévoyance
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10494
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Grand Est Europe (CEGEE), société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-15.503 contre l'arrêt rendu le 24 février
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110318
28 mai 2026
28 mai 2026
Bretagne - Pays de Loire, banque coopérative, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df2c
24 mai 2011
24 mai 2011
Aux termes de statuts signés le 26 septembre 2006, la société coopérative agricole AGRIAL et la Coopérative des agriculteurs de La Mayenne ont constitué entre elles l'union de coopératives agricoles à
Source officielleJEX
697e2a5bcdc6046d476b58db
9 janvier 2026
9 janvier 2026
l’exécution assisté de Elodie FURET-BALAIRE, Cadre-greffier, a été appelée l’affaire N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDBO du répertoire général, DEMANDERESSE La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200156
9 février 2023
9 février 2023
que la société Engie puisse faire application des dispositions de la décision DRH 200-02 du 5 mars 2009, prévoyant des modalités de publication des postes différentes de celles résultant de l'injonction
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948e0
2 mars 2020
2 mars 2020
tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 27 juillet 2018, enregistrée sous le no 2016001014 APPELANTE : SCA LA GUADELOUPEENNE ENTREPRISES ET TRAVAUX Société coopérative
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69e1d03ecdc6046d4789a5b6
16 avril 2026
16 avril 2026
Les Magasins U sont associés de quatre coopératives régionales, regroupées au sein de la société Coopérative U (anciennement dénommée Coopérative U Enseigne), qui est une union de coopératives.
Source officielleciv1
613723ebcd5801467740fea5
12 mars 2002
12 mars 2002
le pourvoi formé par : 1 / la société Alliance agro-alimentaire 3A, dont le siège est ..., 2 / l'Union laitière Pyrénées-Aquitaine-Charentes (ULPAC), dont le siège est ..., 3 / la Société coopérative
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50f09
22 juillet 1986
22 juillet 1986
Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du Code civil et 38 de la convention collective nationale des coopératives agricoles ; Attendu que Mme X... est entrée, le 12 décembre 1958, au service
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201649
22 novembre 2007
22 novembre 2007
X..., salarié de la coopérative agricole forestière Sud Atlantique (la Coopérative), et lui a attribué une rente fondée sur un taux d'incapacité permanente partielle de 15 % ; que l'employeur a contesté
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00135
17 février 2009
17 février 2009
articles 1304, 1907 du code civil, et L. 313-2 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société MAES a ouvert un compte courant dans les livres de la caisse d'épargne et de prévoyance
Source officiellePage 15 sur 299