Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372521cd5801467741b369
2 octobre 1991
2 octobre 1991
Giovanni, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 27 mars 1990 qui, pour délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement assortis du sursis
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6af
28 juin 1994
28 juin 1994
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1992, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires, à un mois d'emprisonnement, et qui a prononcé
Source officiellecr
613724fecd5801467741a110
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 1985, qui l'a condamné, pour le délit de coups et violences volontaires, à mille francs d'amende ainsi
Source officiellecr
6137254fcd5801467741ca7d
26 mai 1988
26 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
Source officiellecr
6137252acd5801467741b820
19 avril 1989
19 avril 1989
Yves, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 7 décembre 1988, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD sous l'accusation d'arrestation et de séquestration
Source officiellecr
61372552cd5801467741cc0d
18 mars 1992
18 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecr
éboutée d'une partie de ses demandes dans la procédure suiviec/Michel X
6079a84f9ba5988459c4c835
11 janvier 1995
11 janvier 1995
déboutée d'une partie de ses demandes dans la procédure suivie contre Michel X... pour coups ou violences volontaires.
Source officiellecr
éesc/Jean-Claude Z
61372586cd5801467741e80d
27 septembre 1993
27 septembre 1993
Frédéric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 janvier 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Claude Z... du chef de coups ou violences volontaires
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd51
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Ouaheb, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, du 25 août 1993 qui, pour coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement.
Source officiellecr
6079a84d9ba5988459c4c801
4 janvier 1994
4 janvier 1994
Aïssa, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nîmes, en date du 10 juin 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols avec actes de torture ou de barbarie
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b22e
17 octobre 1989
17 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d07e
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Fatima, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-de-SEINE, en date du 14 février 1991 qui les a condamnés, le premier à la réclusion criminelle à perpétuité pour coups ou violences
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba0d
12 juillet 1988
12 juillet 1988
Yves, contre un arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle en date du 20 novembre 1987 qui pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à huit
Source officiellecr
61372590cd5801467741ed5b
6 juillet 1993
6 juillet 1993
de la GIRONDE, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, et délits connexes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation
Source officiellecr
6137252fcd5801467741ba8b
26 septembre 1989
26 septembre 1989
Mahmoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle en date du 22 juin 1988 qui, pour, coups ou violences volontaires avec arme, a condamné le premier à 2 années d'emprisonnement
Source officiellecr
Z... de la constitution de partie civile qu'il a forméec/Jacques Y
6137258ccd5801467741eabc
30 septembre 1992
30 septembre 1992
Franck, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 27 juin 1991, qui, après avoir acquitté Jacques DESTINE de l'accusation de coups ou violences volontaires avec arme ayant
Source officiellecr
61372535cd5801467741bdf6
27 juin 1990
27 juin 1990
Daniel, contre l'arrêt n° 574 de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 1989, qui, pour coups ou violences volontaires l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec
Source officiellecr
61372563cd5801467741d4d2
29 juin 1994
29 juin 1994
Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 1993, qui les a condamnés, le premier pour coups ou violences volontaires avec préméditation ou guet-apens,
Source officiellecr
61372553cd5801467741cca3
29 janvier 1992
29 janvier 1992
, coups ou violences volontaires et attentat à la liberté, a confirmé l'ordonnance rendue par le juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre du chef des deux premières infractions et ordonnant pour
Source officiellecr
61372673cd58014677425ab5
8 mars 1988
8 mars 1988
Jean-Marie du chef de coups ou violences volontaires, n'a pas fait entièrement droit à ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation
Source officiellePage 15 sur 1391