d'appel de VERSAILLES, en date du 24 octobre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs des YVELINES, sous l'accusation de viols aggravés sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité

CONSTATE QU'IL Y A ETE PROCEDE PAR L'ASSESSEUR DELEGUE PAR LE PRESIDENT DE LA COUR D'ASSISES ASSISTE D'UN GREFFIER, MAIS QUE SI CE DOCUMENT PORTE LA SIGNATURE DU DELEGUE, DU PRESIDENT ET DE L'ACCUSE, IL

Michel, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 novembre 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de PARIS sous l'accusation de vols avec

J., contre l'arrêt de la chambre d'cccusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 10 octobre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de la HAUTE-VIENNE sous l'accusation de

X..., par l'accumulation d'éléments présentation inéluctable devant la Cour d'assises, qualification pénale de meurtre, imbrication de son nom avec celui de son fils, qui avait comparu devant la Cour d'assises

Romain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 12 avril 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs du LOIRET sous l'accusation de violences

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X..., CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 4 MARS 1981, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DES MINEURS

les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Vu les pièces produites par : X..., desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 11 mai 1990 contre l'arrêt de la cour

Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la GIRONDE en date du 1er juillet 1994, qui, les a condamnés chacun à 7 ans d'emprisonnement pour viol aggravé et a ordonné la confiscation des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Farid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 13 octobre 2005, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des mineurs de la SEINE-MARITIME sous l'accusation

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des Bouches-du-Rhône, en date du 2 décembre 1988 qui, pour homicide volontaire, l'a condamné à 15 ans de réclusion

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 9 mai 1990, qui l'a renvoyé sous l'accusation de viol devant la cour d'assises des mineurs du département de

; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour au nom de : X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Joseph, contre un arrêt de la Cour d'assises des mineurs des Hautes-Pyrénées en date du 2 décembre 1985 qui, statuant sur les intérêts civils, l'a déclaré civilement responsable de son fils mineur P..

Placé en rétention provisoire le 18 novembre 2019 pour tentative de viol avec violence, il a été condamné le 21 janvier 2022 par la cour d'assises des mineurs C à une peine de cinq années d'emprisonnement

W..., de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du DOUBS, en date du 23 mars 2016, qui, pour vol avec arme, conduite sans permis et recel, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 24 juillet 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs du département du GARD sous l'accusation

[B] [U] a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du Rhône, en date du 8 mars 2024, qui, pour vol avec arme, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de détenir