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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101364
28 novembre 2012
28 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301407_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 4 avril 2023, publiée le 21 avril 2023, par laquelle le conseil municipal de la commune de Tilly-sur-Seulles a attribué une subvention à l’Union cycliste
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309743_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ils soutiennent : Sur l'urgence, que : - l'arrêté en litige impose aux cyclistes d'emprunter des itinéraires de contournement, essentiellement constitués de voies carrossables étroites et déjà très
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007843647
3 février 1995
3 février 1995
X..., Y... demandent au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 27 décembre 1988 par laquelle la fédération française de cyclisme a prononcé la dissolution du comité régional de cyclisme de la Guyane
Source officielle3ème chambre
DTA_2301585_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - les conclusions de M. D, - et les observations de Me Hebmann, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303950_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A G, élève dans le domaine du cyclisme, était pensionnaire au centre de ressources d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Bordeaux dans le pôle espoir cyclisme.
Source officielleciv2
60794c7e9ba5988459c459dd
15 mai 1992
15 mai 1992
Sur les deux moyens réunis : Vu les articles 1 et 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une compétition cycliste, dans une courbe en forte déclivité, un coureur
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e52b
11 décembre 1969
11 décembre 1969
(GASTON), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, EN DATE DU 3 OCTOBRE 1968, QUI L'A CONDAMNE A REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UN DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cce3cdc6046d47f5b9d6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 15 octobre 2025 concernant : LA CYCLISTERIE
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1503847-1573086
9 novembre 2005
9 novembre 2005
After negotiations with the cyclist’s insurers had failed, the applicant applied to the German courts on 18 September 1989, in particular seeking damages and payment of a monthly pension.
Source officielle1ère chambre civile B
66162be099851e0008f1e610
9 avril 2024
9 avril 2024
dans ses rétroviseurs, il a vu le cycliste chuter au sol pour une raison ignorée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306004_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Blanchard, - les conclusions de M. Grondin, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212168_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
elles portent atteinte à la sécurité publique dès lors qu'elles concèdent des autorisations d'exploitation du domaine public à des fins commerciales, alors que la zone est très fréquentée par des cyclistes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302167_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Blanchard, - les conclusions de M. Grondin, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielleciv2
6137219fcd580146773f54e8
3 juillet 1991
3 juillet 1991
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la compagnie d'assurances QBE, agissant en la personne de son agent général à Papeete, domicilié
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcf8
29 janvier 1963
29 janvier 1963
(RENE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI EN DATE DU 14 MARS 1962 QUI L'A CONDAMNE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTION A 300 ET 100 NOUVEAUX FRANCS D'AMENDE ET A DES DOMMAGES-INTERETS
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455006.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Vu la procédure suivante : La société Distribution Casino France a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 octobre 2019 par lequel le maire de Passy
Source officiellesoc
61372501cd5801467741a30a
19 juin 2007
19 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 juin 2006), que la société Case France, aux droits de laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100223_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que les travaux relatifs à la piste cyclable en cause étaient en cours de réalisation dès l'année 2019.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00409
14 mars 2018
14 mars 2018
. / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Rejet M.
Source officiellePage 15 sur 111