et Selectibail (les sociétés de crédit-bail) et à un bureau d'études, la société Bureau Veritas (le Bureau Veritas), assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la

selon l'arrêt déféré (Pau, 7 avril 1994 ), qu'après avoir prononcé le redressement judiciaire de l'Imprimerie Coudassot, le Tribunal a arrêté son plan de redressement en précisant que le contrat de crédit-bail

d'équipement pour les boutiques (la société FEB) a commandé le 2 janvier 2001 auprès de la société Grand Ouest automobiles un véhicule de marque Ford, cette acquisition étant financée par la société Bail

société Stéphid, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 15 octobre 2015), que le 8 septembre 2008, la société Natixis Lease a donné en crédit-bail

Y..., ès qualités, de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Placement Bail Sicomi, de Me Foussard, avocat de la société anonyme Crédit agricole Indosuez venant aux droits de la

, de toutes sommes qui seraient dues par son épouse, au titre d'un contrat de crédit-bail portant sur un camion ; que le contrat de crédit-bail, en date du 26 juin 1989, indique, comme locataire, Mme X

solidaire des engagements contractés par la société AP électronics (la société AP) auprès de la Banque populaire de Lyon (la banque) à concurrence de la somme de 100 000 francs en principal ; que la société Bail

et de matériels industriels (la Selvmi), prononcée par jugement du 16 mars 1990, la société Unimat a mis l'administrateur en demeure de lui faire connaître s'il entendait poursuivre les contrats de crédit-bail

En 2008, cette société a souscrit divers engagements financiers auprès de la société Le Crédit lyonnais (la banque) ou par son intermédiaire auprès de crédits-bailleurs pour les besoins de son activité

en annexe, la société Solovam Mercedes Benz financement (société Solovam) fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 9 juin 1994) d'avoir rejeté sa demande en revendication du véhicule objet du contrat de crédit-bail

alors, d'autre part, qu'en retenant, en tant que montant du "loyer", le chiffre que l'expert avait indiqué comme constituant les "mensualités" qui auraient été payées dans le cadre d'un contrat de crédit-bail

, la Cégébail a présenté une requête en revendication du bien donné à bail auprès du juge-commissaire, qui l'a rejetée au motif qu'il n'y avait pas eu d'inscription "conforme" de crédit-bail au greffe

, la Cégébail a présenté une requête en revendication du bien donné à bail auprès du juge-commissaire qui l'a rejetée au motif qu'il n'y avait pas eu d'inscription "conforme" de crédit-bail au greffe ;

les loyers afférents qu'elle savait provenir d'un abus de biens sociaux commis au préjudice de la société Fourrier productions ; qu'il résulte des pièces de la procédure qu'aux termes du contrat de crédit-bail

X..., propriétaire d'un terrain, donné à bail en 1966, à usage d'hippodrome, à l'association Club hippique La Gourmette, fait grief aux arrêts attaqués (Fort-de-France, 18 décembre 1987 et 26 mai 1989)

X... a souscrit un contrat de crédit-bail auprès de la société Credimo, aux droits de laquelle se trouve la société GE Capital équipement finance (le crédit-bailleur) pour le financement d'une machine

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 6 novembre 1991), qu'insatisfait d'un matériel qui lui avait été livré par la société Communicaphone et pour le financement duquel il avait conclu un contrat de crédit-bail

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 novembre 2001), que par acte authentique du 7 février 1990 la société Natiocrédimurs a donné des locaux en crédit-bail