DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MARTIN, MECANICIEN AU SERVICE DE LA SOCIETE KELLER ET LELEUX, REPROCHE A LA SENTENCE ATTAQUEE D'AVOIR REFUSE D'ADMETTRE QUE LA PERIODE PENDANT LAQUELLE IL A EFFECTUE UNE CURE

REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE ANNEXE A L'ARRETE DU 19 JUIN 1947, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 8 JUIN 1960; ATTENDU QU'IL RESULTE DU PREMIER DE CES TEXTES QU'EN CAS DE CURE

critère, que lesdits produits étaient commercialisés sous forme galénique, en l'espèce, gélules et ampoules et étaient accompagnés d'une posologie précisant le nombre de prise par jour et la durée de la cure

communiqués et ne peut substituer son avis à l’évaluation médicale des troubles psychiatriques du patient.

saisi la juridiction prud'homale aux fins de se voir appliquer l'article 05-04-2 issu de l'avenant 93-03 à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT (Article L. 3212-1 II 2° du code de la santé publique) Le :07 Avril 2026 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur - le curateur

en reconnaissant l'imputabilité au service de l'accident survenu le 25 juin 1987, ne retient à ce titre qu'un arrêt de travail de six jours avec guérison le 1er juillet 1987 et rejette sa demande de cure

de l'article L 3211-2-2 soit l'ensemble des certificats médicaux obligatoires.

De même, le conseil médical, saisi le 24 novembre 2022 et le 25 mai 2023, a donné un avis défavorable considérant qu’il n’y avait aucune nécessité médicale et pas de bénéfice attendu au plan professionnel

engagés le 22 avril 1985 et d'une cure thermale prescrite le même jour ; 2/ de rejeter la demande présentée par M.

Madame [B] est entrée en maison de retraite médicalisée le 29 avril 2020.

d'une opération de soudure, il a été victime d'un accident du travail provoqué par l'explosion soudaine d'une cuve .

--==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [G] [L] Es qualité de curatrice de M.

appel dirigé contre la décision du 25 janvier 2001 de la commission contentieuse des soins gratuits de la Polynésie française confirmant le rejet de sa demande de prise en charge par l'Etat de soins de cure

ETABLISSEMENT A LA DEMANDE D’UN TIERS (Article L 3211-11 du code de la santé publique) Le :22 Mai 2026 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur - le curateur

en 2026 ; 3°) de reconnaître, le cas échéant, son droit à réparation pour le préjudice moral et médical subi.

charge l'ensemble des soins afférents aux séquelles de l'accident de trajet du 16 décembre 2007 comprenant la demande de cure thermale formée pour l'année 2020 ainsi que les autres soins médicaux dans

lors de la précédente instance, que les cures ont des effets positifs sur son état de santé et permettent de diminuer sa prise de médicaments.