à l'organisation du temps de travail du personnel, la durée hebdomadaire du travail pourra être organisée sous forme de cycle de travail dès lors que sa répartition à l'intérieur du cycle se répète à

laquelle le maire de Tarascon-sur-Ariège a refusé de saisir le conseil municipal de cette commune en vue de l'abrogation de la délibération n°2021-049 du 30 novembre 2021 relative à l'instauration des cycles

et fixant les cycles de travail de la commune et, d'autre part, d'enjoindre au maire de Bobigny de respecter les dispositions de l'article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de

soutient que la cour administrative d'appel de Lyon a insuffisamment motivé sa décision et inexactement qualifié les faits ou les a dénaturés en retenant que la nécessité du service justifiait qu'un cycle

demi-journée ; que le décompte des heures de travail est organisé en cycle de travail dont la durée maximale ne peut dépasser 12 semaines consécutives et que les heures supplémentaires sont celles qui

dispositions précitées du décret du 25 août 2000 ; qu'en prévoyant que les agents de l'Office national des forêts travaillant selon des horaires non contrôlables ne pourraient se voir appliquer que le cycle

entaché d'irrégularité les décisions attaquées ; Sur la décision du 21 mai 2002 du directeur général de l'ANPE : Considérant qu'aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 26 avril 2002 relatif aux cycles

Selon l'article 9 du même décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions et arrêtés par le chef d'établissement après

Les repos compensateurs doivent être pris dans le cadre du cycle de travail ".

la durée du travail de l'entreprise ou de l'établissement peut être organisée sous forme de cycles de travail dès lors que sa répartition à l'intérieur d'un cycle se répète à l&apos

est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions et arrêtés par le chef d'établissement après avis du comité technique d'établissement ou du comité technique./ Le

, des personnels de la police nationale qui relèvent de l'un des cycles de travail mentionnés au quatrième alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être inférieure à 1 607 heures.

, des personnels de la police nationale qui relèvent de l'un des cycles de travail mentionnés au quatrième alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être inférieure à 1 607 heures.

, des personnels de la police nationale qui relèvent de l'un des cycles de travail mentionnés au quatrième alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être inférieure à 1 607 heures.

, des personnels de la police nationale qui relèvent de l'un des cycles de travail mentionnés au quatrième alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être inférieure à 1 607 heures.

des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail

des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail