euros, 14 515,70 euros, 15 397,84 euros et 19 449,73 euros correspondant aux dépenses supportées par les forces de police lors de six concerts et évènements qu'elle a accueillis en 2019, ainsi que les décisions

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision implicite rejetant son recours formé contre la décision du 20 novembre 2024 par laquelle le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye

octobre 2020, 31 octobre 2020, 7 novembre 2020, 12 novembre 2020, 14 novembre 2020, 5 décembre 2020, 15 février 2021 à 13h58 et 16h36, 18 février 2021, 28 mai 2021 et 10 juillet 2021 ainsi que la décision

séjour provisoire emporte de graves conséquences sur sa situation personnelle et professionnelle, que le délai d’examen de sa demande est anormalement long alors que le juge des référés a suspendu la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025, Mme B D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant son recours contre la décision du 24 février

Mme B demande l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision ainsi que celle de la décision implicite rejetant son recours gracieux.

de Nantes l'a affectée au collège Philippe Cousteau d'Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire) pour y effectuer un service à temps incomplet d'une durée hebdomadaire de sept heures et trente minutes, de la décision

l'instar de son gérant et de toutes entreprises intéressées, d'interrompre immédiatement les travaux de construction et d'aménagement entrepris sur un terrain situé chemin de Garonne, ainsi que la décision

ORGANISATION JUDICIAIRE ET CONTENTIEUX -Tribunal administratif de Papeete - Compétence en premeir ressort - Article R47 du code des tribunaux administratifs - Application à une requête dirigée contre une décision

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 18 mars 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une première carte de résident et lui a attribué

jour, qu’il estime révélée, de lui délivrer un titre de séjour ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux.

du 17 mai 2022 par lequel le maire de Cagnes-sur-Mer s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'elle a déposée en vue de créer une véranda sur la terrasse de son appartement, ensemble la décision

Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 novembre 2023, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur la décision implicite rejetant son recours gracieux : - la décision attaquée est entachée d'un défaut d'examen réel et complet de sa situation ; - la décision attaquée méconnaît les stipulations

Elle demande également l'annulation de la décision implicite, rejetant son recours du 9 février 2025 dirigé contre l'arrêté du 22 février 2024, " en tant qu'elle porte " rejet de recours gracieux et refus

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2024, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis l'a licencié ainsi que la décision implicite rejetant son

D pour la réalisation d'une cuisine d'été, ensemble la décision implicite rejetant le recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge in solidum de la commune de Sérignan et de M.