probante, tout en s'abstenant d'examiner son contenu, l'attestation de son fils relatant le déroulement de la visite de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[I] et la SCI font grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir soulevée par M.

16 novembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 739 F-D Pourvoi n° J 22-12.148 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 392 F-B Pourvoi n° Q 22-16.937 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

semaine de chaque mois du vendredi sortie des classes au dimanche 18 heures ; que le juge dans sa décision utilise à dessein le terme de « fin de semaine » pour fixer les droits du père, et en circonscrit

Z... par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 janvier 2010 sa décision dans les termes suivants : «Je suis au regret de vous informer de notre décision de mettre fin au contrat de

rendue dans l'instance susdite, le juge-commissaire a, par ordonnance du 25 mai 2010, rejeté la fin de non-recevoir tirée de son dessaisissement antérieur ; Attendu que, pour écarter l'irrecevabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 septembre 2002), que les époux X..., marchands

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

certaines demandes, cette fin de non-recevoir doit avoir été régularisée avant que cette juridiction ne statue ; qu'en estimant pouvoir connaître de demandes irrecevables en première instance et dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

de non-recevoir, la cour d'appel a dénaturé ses conclusions; alors que, enfin, en relevant que l'association a "notamment pour objet la sauvegarde de la faune", critère étranger à l'objet de l'action

Cette demande a été implicitement rejetée par une décision acquise le 10 juillet 2022, dont les époux C... demandent l’annulation. Sur les fins de non-recevoir : 2.

CATHALA, président Arrêt n° 340 FS-P Pourvoi n° Y 19-21.349 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

et qualifié par défaut a confirmé une décision de référé portant condamnation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 février 2006), que la société Atlantica