de témoins ne saurait être assimilé à la conservation d'indices ; qu'en l'espèce, au moment de l'interpellation, les policiers ont recueilli et retranscrit les déclarations de six prostituées sous la

A... et B..., tous deux experts au sein de l'entreprise, le premier ayant été témoin direct de l'insulte et le second ayant rappelé le client pour présenter les excuses de la société ; cette insulte a

    Le rapport des experts doit être formulé par écrit, être motivé et inclure l’avis de la minorité, s’il y en a.

  Au cours de la procédure, divers témoins à charge furent entendus dont P., A. et L. ainsi que trois experts psychiatriques.

Attendu au vu de ces considérations qu’il n’existe pas de charges sérieuses justifiant le renvoi de l’inculpé devant le tribunal correctionnel et qu’il convient de déclarer un non-lieu.   » 40.

Les déclarations du témoin ne figurent dans cette langue au procès-verbal, ou en annexe, que s’il est nécessaire de citer les expressions mêmes employées par la personne interrogée (article 104 § 3)."

B..., délégué du personnel, or aucun d'entre eux n'a pu mettre personnellement en cause tel ou tel des salariés qui avait fait irruption dans le bureau, même si tous ont confirmé la réalité des insultes

       Entre le 30 janvier et le 3 mars 1989, le requérant et les autres inculpés furent entendus, des témoins comparurent et des experts, désignés par le juge, déposèrent leur

Puisque [MX] est mort, l'affaire [L] est terminée. Ils oublient que l'information avait été ouverte le 16 octobre contre X, et non pas contre [R] [MX], inculpé seulement le 5 novembre.

Plusieurs mois plus tard, l’eau fut officiellement déclarée impropre à la consommation. Des études en attribuèrent la cause à un défaut de construction du bâtiment lui-même.

* * * Thomas X... faisait l'objet d'une première expertise psychiatrique réalisée par les docteurs Bruno T... et Jean-Louis P..., experts inscrits sur la liste de la cour d'appel de Douai, les experts

[Pasicrisie], 1971, 919); Attendu qu’il convient dès lors de déclarer les actes d’instruction posés dans l’affaire Faymonville, en l’espèce la désignation d’un expert et l’audition finale de l’inculpé

"aux motifs qu'il est de jurisprudence constante qu'une personne contre laquelle le ministère public a requis nommément l'ouverture d'une information, ne peut plus être entendue ou confrontée comme témoin

Sur la légalité externe : 2.

valoir, premièrement, que les attestations en cause émanent de salariés ayant quitté la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] depuis de nombreuses années et met en exergue le cas de Mme [E] qui a témoigné

désignations d'expert, quatre commissions rogatoires, deux inculpations et une ordonnance de perquisition et d'exploration corporelle.

A... et B... ; " alors qu'il résulte de ce rapport que les deux experts désignés par le juge d'instruction ont fait appel à un troisième expert, le maréchal des logis-chef C..., qui a même signé le rapport

Elle indiquait qu’A.K. avait déclaré que des violences avaient été exercées tant sur lui que sur M. Ziri, et que ces violences avaient pu entraîner la mort de ce dernier.

X... et l'a renvoyé devant la Cour d'assises des chefs de vol qualifié, détention et port d'armes et munitions des 1re et 4e catégories ; " aux motifs que les déclarations de Y... ont été recueillies

quatorze témoins. 9.