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confirmée par décision du Conseil National du 14 novembre 2006, retenu sur ce point que " dans la mesure où la pratique d'actes d'orthondontie sur des assurés âgés de plus de seize ans s'inscrit par définition

AD 203 pour en améliorer la fonctionnalité, ces éléments, qui sont imprécis et incertains, ne sauraient permettre de considérer que la fonctionnalité future de cette parcelle aurait été clairement définie

En 1987, l'employeur a mis en place un régime de retraite à prestations définies pour les cadres, figurant notamment à l'article 39 CGI géré par Eparinter.

] [J] alias [V] [D] reconnaît expressément qu'il ne dispose pas de documents de voyage en cours de validité et qu'il reconnaît ne pas avoir respecté ses obligations de pointage pourtant clairement définies

qualité lorsqu'ils sont confrontés à des sujétions plus particulières ou lorsqu'ils assument des responsabilités spécifiques ou participent à la mise en œuvre d'actions liées à la politique de la ville, définies

, la compagnie Les Abeilles est tenue de satisfaire à toute demande de remorquage dans la mesure où le matériel est disponible; qu'en conséquence, si les conditions d'agrément de la compagnie sont définies

pouvaient pas prétendre, et que les règles déterminant l'octroi des avantages liés respectivement à la cessation anticipée d'activité et au licenciement pour motif économique avaient préalablement été définies

avril 1951 concernant les appointements minima des ingénieurs et cadres du bâtiment et des travaux publics et la nouvelle grille de classement des emplois.

l'an à compter du 05/12/2012, outre la somme de 1 au titre de l'indemnité contractuelle et de dire que le recouvrement de la créance de la banque s'effectuera conformément aux modalités d'exécution définies

Considérant que la société Yprema ne saurait, dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, solliciter du Conseil d'Etat la modification des dispositions de l'article 2 du décret du 30 avril 2012 ;

" Entrent dans le champ de l'article R. 523-1 : / 1° Lorsqu'ils sont réalisés dans les zones prévues à l'article R. 523-6 et portent, le cas échéant, sur des emprises au sol supérieures à un seuil défini

X... a été engagé le 15 juin 1983, en qualité de "cadre service marine", échelon 3, par la société Forasol devenue Pride Forasol ; qu'il a signé le 1er avril 1996 un nouveau contrat de travail expatrié

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l'article R. 631-1 du code de l'éducation permettant une candidature dans les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique, les modalités des épreuves du premier groupe sont définies

qualité lorsqu'ils sont confrontés à des sujétions plus particulières ou lorsqu'ils assument des responsabilités spécifiques ou participent à la mise en œuvre d'actions liées à la politique de la ville, définies

qualité lorsqu'ils sont confrontés à des sujétions plus particulières ou lorsqu'ils assument des responsabilités spécifiques ou participent à la mise en œuvre d'actions liées à la politique de la ville, définies

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1. les relevés de mesures concernant l'écoulement des eaux souterraines, appelés traçages hydrogéologiques, ainsi que les rapports réalisés à partir de telles données par un cabinet d’études dans le cadre

Directeur Commercial et Marketing connaissait parfaitement les objectifs qui étaient fixés à la direction commerciale et dont il était chargé non seulement de la réalisation mais également de la définition