CIT Groupe Finance France soulignait dans ses écritures d'intimée que la notion d'opération de banque suppose la fourniture de services d'investissement ; qu'en l'espèce, quoiqu'il en soit de sa dénomination

motifs, sur l'existence des ristournes, rabais et remises, que, sur les cadenciers fournisseurs produits par Gilles Y..., il est seulement indiqué le taux et la périodicité de versement, aucune dénomination

le domaine des produits en "PVC", a assigné sa concurrente, la société Euroflex sur le fondement de la concurrence déloyale en lui reprochant différents agissements parmi lesquels l'atteinte à sa dénomination

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 MAI 2023 La Société générale immobilier patrimonial (SGIP), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée

bénéficier du statut légal de journaliste professionnel et, notamment, de la présomption de salariat qu'il institue, le juge doit rechercher, au-delà de la volonté exprimée par les parties et de la dénomination

pause, d'habillage et de déshabillage versée en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 est exclue de la rémunération annuelle brute figurant au dénominateur

_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2025 La société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée

À cette question, il convient tout d'abord de répondre que la dénomination formelle de l'acte d'investigation critiqué, réalisé dans le cadre préliminaire, le 31 décembre 2022 à 19h30 (D230), est un procès-verbal

selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 novembre 1998), que la société anonyme Reau Richard et Cie (la société Reau) a commercialisé pendant plusieurs années différentes boissons spiritueuses sous la dénomination

régions de France voire de Bulgarie ou de Hongrie sans qu'aucun dispositif de traçabilité n'ait été mis en place pour garantir l'origine exclusivement périgourdine des produits vendus sous cette dénomination

résiliation, pour faute, d'un contrat de distribution, puis a réclamé qu'il soit fait interdiction à cette dernière, conformément à cette convention, conclue en langue anglaise, d'utiliser la marque, la dénomination

X... de ses demandes de dommages-intérêts à raison de la rupture du contrat de travail conclu le 14 décembre 1982, alors, d'une part, que, quel qu'ait été le caractère fictif ou non de la "dénomination

société Carrefour Y... fait grief à l'arrêt de rejeter le contredit, alors, selon le moyen, que l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination

N... exerçait son activité en nom propre et que la dénomination Mayotte pièces auto constituait une simple enseigne et non la dénomination sociale d'une personne morale et, de l'autre, que M.

du ratio de prépondérance immobilière et que leur prise en compte dans le dénominateur constitué de tous les actifs français rapportée au numérateur correspondant à la valeur vénale du bien immobilier

du ratio de prépondérance immobilière et que leur prise en compte dans le dénominateur constitué de tous les actifs français rapportée au numérateur correspondant à la valeur vénale du bien immobilier

forme ; "alors qu'il suffit pour identifier une société à responsabilité limitée qui est nécessairement représentée, en vertu de la loi, par son gérant en exercice, d'indiquer sa raison ou sa dénomination

avait, en janvier 1991 et 1992, adressé à l'URSSAF la déclaration nominative annuelle des salaires, sur laquelle figuraient tous les éléments de nature à renseigner les organismes sociaux, tels la dénomination