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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01443
3 novembre 2021
prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01695
2 décembre 2025
Par ordonnance du 28 août 2025, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la détention provisoire de l'intéressé à compter du 31 août suivant à 00 heure. 5. M.
6137263bcd58014677423f2c
15 mars 2005
n'est régulièrement saisi d'une demande de prolongation de la détention provisoire que par une ordonnance motivée du juge d'instruction ; que le juge des libertés et de la détention a convoqué, le
6137263dcd58014677424059
23 mai 2006
par Ilie X... contre l'ordonnance de mise en détention provisoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Créteil sans que celui-ci, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03561
19 décembre 2017
David Z... le 16 août 2016 avec plus de 30 kg de cocaïne ; que des investigations complexes se poursuivent légitimement aux fins de déterminer l'exacte ampleur des faits et d'identifier et d'interpeller
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01200
5 octobre 2022
[P] et le procureur de la République ont interjeté appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04147
10 août 2016
prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 137
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00082
24 janvier 2023
Interpellé à l'étranger, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01163
19 septembre 2023
6137262ecd580146774238f9
19 septembre 2001
Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 15 mai 2001 par le juge des libertés et de la détention du
61372566cd5801467741d635
24 octobre 1995
le 19 septembre 1987, poursuivi par les autorités judiciaires espagnoles pour délit de détention d'armes et condamné à ce titre à une peine subie du 19 septembre 1987 au 20 octobre 1989, en sorte qu'il
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02082
11 juillet 2017
Y... pouvait s'aggraver à tout instant, engager immédiatement le pronostic vital, rendait durablement l'état de santé de l'intéressé incompatible avec la détention ordinaire ; que M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100559
11 mai 2017
, alors, selon le moyen : 1°/ que le droit de rétention appartient à l'huissier de justice pour garantir le paiement de sa rémunération et de ses débours ; que le droit de rétention, fondé sur la détention
613725c8cd580146774207d8
14 octobre 1998
provisoire expirait le 12 juin 1998 et que l'intéressé a été effectivement libéré à cette date en raison de l'expiration du titre de détention ; "alors que, si le juge d'instruction a le pouvoir de
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01904
13 octobre 2020
Le 24 mars 2020, en l'absence de la personne mise en examen, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de l'intéressé. 6. M. A... a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00262
1 février 2023
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01340
8 octobre 2024
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04156
délivré par le juge d'instruction en date du 26 février 2013 ; que le juge des libertés et de la détention a ordonné l'incarcération provisoire de l'intéressé pour une durée de quatre jours après que
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01222
21 septembre 2021
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01546
15 novembre 2022
le plaçant en détention provisoire.
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