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40 480 résultats pour « désertion à l'intérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01443

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01695

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par ordonnance du 28 août 2025, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la détention provisoire de l'intéressé à compter du 31 août suivant à 00 heure. 5. M.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f2c

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

n'est régulièrement saisi d'une demande de prolongation de la détention provisoire que par une ordonnance motivée du juge d'instruction ; que le juge des libertés et de la détention a convoqué, le

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424059

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

par Ilie X... contre l'ordonnance de mise en détention provisoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Créteil sans que celui-ci, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03561

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

David Z... le 16 août 2016 avec plus de 30 kg de cocaïne ; que des investigations complexes se poursuivent légitimement aux fins de déterminer l'exacte ampleur des faits et d'identifier et d'interpeller

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01200

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[P] et le procureur de la République ont interjeté appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04147

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 137

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00082

Cassation

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Interpellé à l'étranger, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01163

Cassation

19 septembre 2023

19 septembre 2023

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

6137262ecd580146774238f9

Cassation

19 septembre 2001

19 septembre 2001

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 15 mai 2001 par le juge des libertés et de la détention du

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d635

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

le 19 septembre 1987, poursuivi par les autorités judiciaires espagnoles pour délit de détention d'armes et condamné à ce titre à une peine subie du 19 septembre 1987 au 20 octobre 1989, en sorte qu'il

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02082

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Y... pouvait s'aggraver à tout instant, engager immédiatement le pronostic vital, rendait durablement l'état de santé de l'intéressé incompatible avec la détention ordinaire ; que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100559

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

, alors, selon le moyen : 1°/ que le droit de rétention appartient à l'huissier de justice pour garantir le paiement de sa rémunération et de ses débours ; que le droit de rétention, fondé sur la détention

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207d8

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

provisoire expirait le 12 juin 1998 et que l'intéressé a été effectivement libéré à cette date en raison de l'expiration du titre de détention ; "alors que, si le juge d'instruction a le pouvoir de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01904

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Le 24 mars 2020, en l'absence de la personne mise en examen, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de l'intéressé. 6. M. A... a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00262

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

prolongeant sa détention provisoire.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01340

Cassation

8 octobre 2024

8 octobre 2024

prolongeant sa détention provisoire.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04156

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

délivré par le juge d'instruction en date du 26 février 2013 ; que le juge des libertés et de la détention a ordonné l'incarcération provisoire de l'intéressé pour une durée de quatre jours après que

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01222

Cassation

21 septembre 2021

21 septembre 2021

prolongeant sa détention provisoire.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01546

Cassation

15 novembre 2022

15 novembre 2022

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle

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