X... a en outre été poursuivi du chef de fausse déclaration en vue d'obtenir d'un organisme de protection sociale une prestation indue ; que le tribunal correctionnel a déclaré les faits établis ; que

, ne mentionne pas que l'acte de pénétration sexuelle que l'accusé a été déclaré coupable d'avoir tenté de commettre l'avait été par violence, par contrainte ou par surprise ; que dès lors la question

X..., animateur chargé d'une activité scolaire de théâtre, n'était que la présentation plus prudente et plus nuancée des déclarations de la mineure concernée, Sarah Z..., qui avait indiqué devant les enquêteurs

Il a reporté au 31 mars 2020 la date d'effet de cette déclaration d'inconstitutionnalité. 12.

En parallèle, Mme [I] a déclaré une rechute de son accident du travail sur le fondement d'un certificat médical du 13 avril 2020 constatant des " douleurs post-traumatiques aigües + algoneurodystrophie

juillet 1990 qu'il avait abandonné son poste et l'a licencié, "à toutes fins utiles", pour faute lourde; Sur le premier moyen : Attendu que la société Amboile Chimie fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré

Par jugement du 23 avril 2025, le tribunal a : - déclaré le recours de la société [2] recevable ; Vu les conclusions médicales du docteur [N], médecin désigné par le tribunal ; - déclaré le recours

qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 332 de l'ancien Code pénal, 222-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

2012, le médecin du travail a déclaré la salariée apte avec réserves ; que le médecin du travail, sollicité par l'employeur, a, le 19 février 2013, déclaré la salariée inapte à son poste, dans le cadre

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce que la cour d'assises, après avoir déclaré M.

arrêté au profit de la société Sauvaget ; que le 30 janvier 2013, cette dernière a assigné en paiement du solde des travaux la SCI, laquelle lui a opposé la compensation avec ses propres créances déclarées

Code pénal, 6. 1 et 6. 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Farid X..., des pièces et éléments de comptabilité concernant plusieurs sociétés ; que l'intéressé, n'ayant déposé aucune déclaration pour l'exercice de l'activité de comptable et ayant été radié en 1998

d'instruction, aux fins, notamment, de rechercher si, au moment où l'intéressée avait été suspendue de ses fonctions, il existait, dans sa comptabilité, une insuffisance de fonds clients et, dans l'affirmative

n° 89-487 du 7 juillet 1989, des articles 7, 8, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury, après avoir notamment répondu affirmativement

X... avait rempli lors de son adhésion un questionnaire de santé dans lequel il affirmait n'avoir pas subi d'arrêt de travail de plus d'un mois au cours des cinq années précédentes, lui a notifié la nullité

violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3 du Code pénal, 1741 du Code général des impôts, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a déclaré

C... irrecevable ; "aux motifs que, s'il était établi par les déclarations concordantes de M. C... et de Francl qu'une somme de 200 000 francs avait été remise par M.