Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR débouté M. et Mme X... de leur demande tendant à voir condamner la société Kermarrec Immobilier à les garantir

Pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral, l'arrêt retient notamment qu'il a été fait droit à sa demande de reclassement conventionnel seulement sur la période

de ses demandes, de ce chef ; "aux motifs que le chef d'entreprise était poursuivi pour avoir violé l'article L. 236-21 du Code du travail qui prescrit une réunion trimestrielle à l'initiative du chef

B..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 22 juin 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs, a prononcé sur

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

arrêt rendu le 10 mai 1996 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre), au profit de l'association fédérative de droit local Alsace nature, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

: Sur les moyens réunis des pourvois n° X 03-60.499 et n° Y 03-60.500 : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Marseille, 6 novembre 2003) d'avoir écarté la demande

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que les sociétés IPF, Groupe Strada, Strada Architecture et TPF ont fait citer devant le tribunal correctionnel du chef de

A... payeur principal 2ème Division, ..., 7 / de l'URSSAF, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 3 novembre 1999) d'avoir infirmé le jugement du conseil de prud'hommes du chef de la compétence et de l'avoir débouté de ses demandes tendant au paiement de rappel

B..., C... et D... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables tant la demande de M.

ans d'emprisonnement ; "aux motifs propres et adoptés que les armes ou munitions se trouvaient dans les différents logements où chacun des prévenus se rendait fréquemment ; "1 ) alors que le seul

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de meurtre, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant une demande de contre-expertise, - l'arrêt de ladite chambre de l'instruction, en date du 30 septembre 2004, qui l'a renvoyé devant

pour elle comme il l'attestait lui-même, dès l'instant où la société Cassiopée était le seul employeur de M.

au pourvoi principal n° R 16-28.322 invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident n° R 16-28.322 invoque, à l'appui

L. 1331-1 du code du travail, ensemble l'article 9 du code civil ; 2°/ que le seul fait pour un salarié chef d'équipe d'avoir adressé des messages à connotation sexuelle à une personne tierce à l'entreprise