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3 223 résultats pour « dernier alinéa, seconde phrase, dernière proposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

60366c29d6393c0d3f17f6ff

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Vous avez alors perdu tout contrôle en manifestant une grande agressivité à l'égard de votre hiérarchie et en lui tenant des propos tels que : ' va te faire foutre', ponctuant vos phrases de mots plus

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6598fc9c2cd0ee00081f438f

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Elle tenait alors des propos suicidaires.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163cdb6a4f434918a1e5253

Appel

18 juin 2010

18 juin 2010

[K] ne peut revendiquer aucun droit sur la sélection des références qu'il a opérée de façon arbitraire, selon des critères qui lui sont propres et qui témoigne d'un travail personnel de recherche ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd8cb9a503a137348a1cb8

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

introductif ('should be ended'), d'autre part, la confirmation visée dans la dernière phrase qui, au regard de l'échange qu'il a eu avec Mme Françoise Z... le 7novembre 2006, consistait en la formalisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90617

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

Nous sommes obligés de repasser derrière vous. Dans la restauration, l'hygiène est essentiel et doit être respecter, or nous constatons que vous négliger cette dernière.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205243_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

lorsque les travaux sont réalisés dans les conditions mentionnées au b du 1 ter (…) / 7° Lorsque les travaux sont soumis à des critères de qualification, la date de la visite préalable prévue à l'avant-dernier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de83676b73dd81b973ea

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ses propos à lever le secret de la psychothérapie pour nous en faire part.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100389

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

1, I, alinéa 1, du code de la santé publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 19 septembre 2007, Mme X..., dont la grossesse avait été suivie par M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616290d2e498f0b428bb8369

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

janvier 2004, Mr [L], de la société SCS VIE, a reconnu la faute de son ancien collaborateur, Mr [T], lorsqu'il a proposé les contrats à Mme [K], et a écrit la phrase suivante : 'La présentation mensongère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e69

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Cette volonté de dénigrement s'accompagne enfin d'une volonté clairement affirmée au cours des dernières semaines, de ne pas assumer pleinement les fonctions de technicien conduite des opérations services

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100312

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[M] [R] a assigné son père et le notaire afin d'obtenir la nullité de cet acte et la condamnation de ce dernier à réparer le préjudice causé par la manquement à son devoir de conseil.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300510

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

contrat de maîtrise d'oeuvre, le dossier de consultation des entreprises (DCE), non contesté dans le délai de quinze jours suivant sa réception par le maître de l'ouvrage, avait été approuvé par ce dernier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101301

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

S... ; Aux motifs que « Sur l'immunité de l'article 41 de la loi sur la presse, Considérant que selon l' alinéa 3 de cet article : « Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02220

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

provisoire de travaux ; qu'il appartient aux intervenants concernés de prendre les dispositions propres à assurer cette stabilité ou cette résistance, y compris en matière de résistance au sol" ; que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

SALVE DE BRUNETON, de la société civile professionnelle KKKKKKKK... et SUREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VV..., Me JJJJJJJJ... et Me KKKKKKKK... ayant la parole en dernier

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

687732f97032dd17d194bb2d

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La [9] soutient qu'elle a parfaitement respecté la phase d'enrichissement du dossier avant transmission de celui-ci au [14] dans la mesure où si elle a saisi ce dernier le 14 décembre 2020, elle ne lui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01706

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

Le 8 mars dernier, faisant brandir par cette dernière la menace d'une plainte pénale, alors que vous savez parfaitement que la SA OGF n'a commis aucune infraction et que nous n'avons fait preuve d'aucune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94876

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

2014 7 L'arrêt de la cour d'appel du 2 juin 2016 8 Les délibérations de la CRE no 2017-237, 2017-238 et 2018-012 10 La loi no 2017-1839 du 30 décembre 2017 10 La seconde phase du différend

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d0

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Pour exemple, le lundi 06 octobre dernier, vous aviez prévu Mr A... alors qu'il était en arrêt maladie (Information que vous aviez depuis le 29/ 09108, date du début de l'arrêt de Mr A...).

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5cc83c9498318209bb5

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Si les propos énoncés dans la lettre de licenciement ont bien été proférés par M.

Source officielle

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