CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
60366c29d6393c0d3f17f6ff
27 octobre 2015
Vous avez alors perdu tout contrôle en manifestant une grande agressivité à l'égard de votre hiérarchie et en lui tenant des propos tels que : ' va te faire foutre', ponctuant vos phrases de mots plus
Pôle 1 - Chambre 12
6598fc9c2cd0ee00081f438f
5 janvier 2024
Elle tenait alors des propos suicidaires.
Pôle 5 - Chambre 2
6163cdb6a4f434918a1e5253
18 juin 2010
[K] ne peut revendiquer aucun droit sur la sélection des références qu'il a opérée de façon arbitraire, selon des critères qui lui sont propres et qui témoigne d'un travail personnel de recherche ;
Pôle 6 - Chambre 6
5fdd8cb9a503a137348a1cb8
5 septembre 2018
introductif ('should be ended'), d'autre part, la confirmation visée dans la dernière phrase qui, au regard de l'échange qu'il a eu avec Mme Françoise Z... le 7novembre 2006, consistait en la formalisation
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90617
30 avril 2013
Nous sommes obligés de repasser derrière vous. Dans la restauration, l'hygiène est essentiel et doit être respecter, or nous constatons que vous négliger cette dernière.
7ème chambre
DTA_2205243_20251128
28 novembre 2025
lorsque les travaux sont réalisés dans les conditions mentionnées au b du 1 ter (…) / 7° Lorsque les travaux sont soumis à des critères de qualification, la date de la visite préalable prévue à l'avant-dernier
Pôle 6 - Chambre 8
6688de83676b73dd81b973ea
4 juillet 2024
ses propos à lever le secret de la psychothérapie pour nous en faire part.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100389
5 avril 2018
1, I, alinéa 1, du code de la santé publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 19 septembre 2007, Mme X..., dont la grossesse avait été suivie par M.
Pôle 2 - Chambre 5
616290d2e498f0b428bb8369
4 septembre 2012
janvier 2004, Mr [L], de la société SCS VIE, a reconnu la faute de son ancien collaborateur, Mr [T], lorsqu'il a proposé les contrats à Mme [K], et a écrit la phrase suivante : 'La présentation mensongère
6253ccfbbd3db21cbdd91e69
13 janvier 2015
Cette volonté de dénigrement s'accompagne enfin d'une volonté clairement affirmée au cours des dernières semaines, de ne pas assumer pleinement les fonctions de technicien conduite des opérations services
ECLI:FR:CCASS:2021:C100312
14 avril 2021
[M] [R] a assigné son père et le notaire afin d'obtenir la nullité de cet acte et la condamnation de ce dernier à réparer le préjudice causé par la manquement à son devoir de conseil.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300510
9 avril 2014
contrat de maîtrise d'oeuvre, le dossier de consultation des entreprises (DCE), non contesté dans le délai de quinze jours suivant sa réception par le maître de l'ouvrage, avait été approuvé par ce dernier
ECLI:FR:CCASS:2016:C101301
16 novembre 2016
S... ; Aux motifs que « Sur l'immunité de l'article 41 de la loi sur la presse, Considérant que selon l' alinéa 3 de cet article : « Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02220
17 octobre 2017
provisoire de travaux ; qu'il appartient aux intervenants concernés de prendre les dispositions propres à assurer cette stabilité ou cette résistance, y compris en matière de résistance au sol" ; que
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
SALVE DE BRUNETON, de la société civile professionnelle KKKKKKKK... et SUREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VV..., Me JJJJJJJJ... et Me KKKKKKKK... ayant la parole en dernier
Ch.secu-fiva-cdas
687732f97032dd17d194bb2d
15 juillet 2025
La [9] soutient qu'elle a parfaitement respecté la phase d'enrichissement du dossier avant transmission de celui-ci au [14] dans la mesure où si elle a saisi ce dernier le 14 décembre 2020, elle ne lui
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01706
16 septembre 2009
Le 8 mars dernier, faisant brandir par cette dernière la menace d'une plainte pénale, alors que vous savez parfaitement que la SA OGF n'a commis aucune infraction et que nous n'avons fait preuve d'aucune
6253cdcebd3db21cbdd94876
23 janvier 2020
2014 7 L'arrêt de la cour d'appel du 2 juin 2016 8 Les délibérations de la CRE no 2017-237, 2017-238 et 2018-012 10 La loi no 2017-1839 du 30 décembre 2017 10 La seconde phase du différend
6253cb76bd3db21cbdd8d8d0
8 mars 2011
Pour exemple, le lundi 06 octobre dernier, vous aviez prévu Mr A... alors qu'il était en arrêt maladie (Information que vous aviez depuis le 29/ 09108, date du début de l'arrêt de Mr A...).
Chambre 4-1
653ca5cc83c9498318209bb5
27 octobre 2023
Si les propos énoncés dans la lettre de licenciement ont bien été proférés par M.
Page 15 sur 162