et a établi un second témoignage en sens contraire ; que ces deux attestations seront donc écartées du débat ; que le témoignage de Mme C... ne porte pas sur l'incident du 25 mars 2005 ; qu'elle atteste

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire contient une attestation de la prise en compte de la réglementation environnementale dite RE2020 si bien que le

[R] atteste que Mme [Y] a tenu des propos diffamatoires à son encontre et ne s'être jamais entretenu avec cette dernière à propos de M.

Mme A soutient que : - la décision attaquée est entaché d'incompétence de l'auteur de l'acte ; - elle est entachée de plusieurs erreurs de faits dès lors notamment que : * ; les attestations de

- Sur les différentes paies et les virements Elle soutient que dans son mail du 29 avril 2009, M.

Mme [N] se garde d'ailleurs de réitérer en appel ses affirmations relatives à l'effraction et de produire derechef l'attestation attribuée à M. [S] [O].

Les attestations établies par les collègues de M.

Romain Rideau restant à réaliser en exécution d'un marché conclu le 29 janvier 2013 du fait de manquements imputables à la maîtrise d'œuvre ; 2°) de supprimer les propos injurieux, outrageants et diffamatoires

Les témoignages d'autres agents versés à l'instance par le requérant ne viennent corroborer aucune de ses allégations dès lors qu'ils ne portent pas sur la situation vécue par M.

conduit à l'ouverture d'enquêtes par le parquet, d'une part, et par l'autorité de tutelle de l'association, d'autre part ; qu'ayant refusé sa mutation dans un autre service, à titre conservatoire, dans l'attente

La cour relève que : - par son attestation, M.

A la suite de différents transferts et rachats de sociétés, Mme [B] a assuré les fonctions de directrice commerciale groupe, pour l'ensemble des publications du groupe GLOBAL MEDIA .

par témoin portant atteinte à la probité et l' honnêteté de votre employeur en le présentant comme falsifiant la caisse ou la trésorerie du fonds de commerce *Propos injurieux et diffamants attestés

Il n'est pas contesté que cet arrêté portant fixation des sommes à recouvrer auprès de Mme D, a été notifié à l'intéressée concomitamment au titre exécutoire.

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors que son auteur n'a pas retenu l'existence d'un vice substantiel de procédure ; tel est pourtant bien le cas en l'espèce

B..., représentée par Me Beaugy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 24 novembre 2022 ; 2°) d’annuler la décision portant refus du bénéfice

différentes réunions de travail sur les gammes et les produits dont elle était chargée ; que de même, Madame Corinne D... atteste, le 15 février 2005 qu'occupant le bureau adjacent à celui de Madame Laurette

insinuations diffamatoires envers T. 41.

Il nous a été notifié qu'il s'agissait à la fois d'un préjudice financier et d'un préjudice d'image, aussi bien pour eux que pour nous' Pourtant l'ensemble des documents relatifs à la préparation de cette

En septième lieu, si les requérants soutiennent que la photographie du portail existant ne correspond pas au portail réellement présent sur le terrain d’assiette du projet, il ressort des pièces du dossier