X... ; que l'attestation de Mme D... indique que « Mme Z... trésorière depuis 1.5 ans a souhaité avoir des explications auprès de M.

comme l'ont relevé à juste titre les premiers juges... qu'il est à l'évidence diffamatoire d'imputer à X... de " formuler des mots ou des propositions, riches de racisme ou mieux diffus derrière lesquels

portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne menacée ; qu'en l'espèce, à aucun moment, tant dans le message téléphonique du 3 juin adressé à M.

Z... réalise des transplantations sur des italiens au mépris de la liste d'attente de France-Transplant ; qu'elle donne encore plus de poids à ses allégations en ajoutant aussitôt "Personne au ministère

incriminé, qu'en présence d'un texte de plus de 55 lignes, le plaignant doit préciser quelles sont, dans ce texte, les phrases prétendument diffamatoires, qu'à défaut, le prévenu ne peut ni rapporter

du 29 juillet 1881, violation du principe de la présomption d'innocence, violation des droits de la défense, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré établi le caractère diffamatoire

ou injurieux portant atteinte à la bonne foi et l'honneur de la société Cabinet Y...

actions publique et civile, concernant le premier tract incriminé ; "aux motifs qu'il ne ressort d'aucune pièce du dossier que le premier tract a été diffusé avant le mois de juin 1999 ; que l'attestation

La présidente a pourtant choisi de ne pas saisir la commission disciplinaire. (...)

le diffame puisque son nom y est précisément indiqué, force est de constater que le titre du livre ainsi que celui du chapitre ne visent pas expressément X... mais stigmatisent les pratiques des différents

[X] qu'elle avait pourtant licencié le 19 juin 2013 pour des fautes graves consistant en la tenue de propos diffamatoires, injurieux et mensongers envers la société et sa hiérarchie par le biais du réseau

de l'issue d'informations pénales ouvertes sur les plaintes déposées par X..., soit contre personnes non dénommées, soit contre d'autres personnes que les parties civiles, ou encore, dans l'attente de

l'audition contradictoire des témoins à charge et des témoins à décharge qui n'ont, à aucun stade de la procédure, été confrontés avec le prévenu ; qu'en l'espèce, eu égard à l'opposition des différents

1er, 30 et 31 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881, des articles 35 à 37 de la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, des décrets n° 2007-810 et 2007-810 du 11 mai 2007 portant

avec sursis pour dénonciation calomnieuse, Jean-Marie G..., à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, pour le même délit, Michel I..., à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, pour établissement d'une attestation

portant atteinte à la société ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié jouit dans l'entreprise et

Nos contrôles quotidiens portent sur l'hygiène de l'établissement et sur le bien-être animal [ ].

démontrent en tout cas que si l'on continue comme le font jusqu'à présent le directeur de l'établissement..., le rectorat..., il ne faudra pas s'étonner de voir les chemises noires - comme celle que portait

chef de diffamation publique envers des particuliers, le deuxième et la troisième du chef de complicité de ce délit, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 21 de la loi du 6 août 2002 portant

société Ica Taxi Ambulance agit à l'encontre des prévenus sur le fondement des dispositions de l'article 29 al. 1er de la loi du 29 juillet 1881 ; que la citation en justice vise deux allégations diffamatoires