Y..., domicilié [...] , mandataire judiciaire, pris en son nom personnel, 3°/ à M. O...

de la protection, assistée de Loetitia MANNING, Greffier Grosse à : le : N° RG 24/00356 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGAG EXPOSE DU LITIGE Par l'intermédiaire de la société JEANSELME, son mandataire

Patrick Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Laboratoires Duperrat, demeurant à Paris (3e), ..., défendeurs à la cassation ; Mme Z... a formé un pourvoi incident contre le

de sa qualité de propriétaire du véhicule litigieux, elle faisait valoir que la carte grise était demeurée à son nom et qu'aucune déclaration d'achat n'avait été effectuée à la préfecture par son mandataire

[S] en qualité de mandataire judiciaire.

Il a fixé la créance du salarié à différents montants dans le passif de la société Bari BTP, placée en liquidation judiciaire le 22 novembre 2022. 2.

une société ; qu'elle a, à cette occasion, conclu avec son conseil une convention d'honoraires prévoyant que ceux-ci étaient fixés sur la base d'une partie fixe et d'une partie variable égale à la "différence

[E] [H] et Maître [C] [F] demandeurs, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : MISTRAL (SAS) [Adresse 3] Comparant par Maître Pierre-Arnaud BONAN substitué par Maître [G] [U] le 23/03/2026 SAS LES MANDATAIRES

X... de sa reprise d'instance en qualité de mandataire ad hoc de M.

rechercher si le licenciement des salariés n'avait pas été prononcé, comme le soutenait la société, en raison du fait que la reprise du magasin où ils étaient employés se faisait sous une forme différente

dépôts en comptes-courants ; que n'ayant pu obtenir le remboursement des sommes ainsi versées, ils en ont demandé le paiement à la "4M" et à la société AMC, la première étant prise comme prête-nom ou mandataire

F..., conseiller en gestion de patrimoine, mandataire de la société de courtage Gaipare diffusion et investi de mandats de représentation et d'apporteur d'affaires à la société Portfolio management, a

E..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de M. F... K..., 4°/ à M. A...

Les lames de bois Belavia ont été revendues à différents clients de la société BOISSEC pour la construction de terrasses extérieures.

.., notaire, désireux de vendre sa maison pour 4 millions de francs, a fait passer, dans la presse, une annonce à la suite de laquelle Dango X... a pris contact avec lui en se présentant comme le mandataire

N... étant désigné mandataire judiciaire ; que la liquidation judiciaire a été prononcée le 7 juillet 2006, Q...

Elle considère que cette différence traduit la mauvaise foi de monsieur [L] [I].

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire du redressement judiciaire de M. Z... "Garage Palace", 3°/ de M.