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89 761 résultats pour « difficultés relationnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496142.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

inapplicables, pour estimer que son directeur disposait d'un éventail de sanctions de nature et de portée différentes de celles de la révocation ; - commis une erreur de droit en prenant en compte une difficulté

Source officielle

Page 15 sur 4489

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CC

soc

6137233ecd5801467740747b

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

d'appel a constaté que la lettre de licenciement faisait état des insuffisances professionnelles de Nime X..., de son manque de motivation, de son attitude négative envers la direction et de ses difficultés

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271f4

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

connotation sexuelle et un caractère impudique, Philippe X... ayant toujours expliqué que certains de ses gestes avaient pu être mal interprétés par ses enfants, perturbés par les conflits familiaux et les difficultés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01390

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[L], gérant de la société, des difficultés relationnelles qu'il rencontrait avec Mme [F] après seulement trois mois de collaboration, celui-ci avait sans difficulté accepté qu'ils ne soient plus en contact

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740becf

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

contrat de retour à l'emploi à durée indéterminée et à temps partiel ; que le 12 juillet 1995, l'employeur à rompu le contrat en raison du désaccord de la salariée sur les travaux demandés et de ses difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507115_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Des difficultés relationnelles au sein des équipes techniques ont justifié que soit diligentée une enquête administrative. A la suite du rapport d’enquête, un blâme a été prononcé à l’encontre de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008043856

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

de fondement à l'arrêté de reconduite à la frontière ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le père et cinq des frères et soeurs de Mlle X... vivent au Maroc ; que, nonobstant les difficultés

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007953593

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale, notamment ses articles 123-1, 123-1-1, 123-2 et 123-4 ; Vu le décret n° 92-1051 du 29 septembre 1992 relatif

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005618

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

par le centre d'instruction navale de Brest, des conditions dans lesquelles il a cumulé ses activités de contrôle de gestion avec notamment des activités d'enseignement et enfin, compte tenu des difficultés

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465146.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

lieu en reprenant les éléments produits par l'administration sans se prononcer sur son argumentation qui les réfutait, en troisième lieu en ne répondant pas à son argumentation selon laquelle ses difficultés

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470521.20230627

Admin. suprême

27 juin 2023

27 juin 2023

imputées à ce dernier aient eu un impact significatif sur le fonctionnement du service ; - dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur de qualification juridique des faits en jugeant que les difficultés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01151

Cassation

12 juin 2008

12 juin 2008

à l' appui de sa solution, à titre d' hypothèse alternative à un choix de l' employeur de " fermer les yeux ", le caractère " pour le moins exagéré de la description faite par les attestants des difficultés

Source officielle
CC

cr

613724e5cd5801467741946a

Cassation

3 juillet 1987

3 juillet 1987

légale à sa décision ; alors, d'autre part, que le gardien des enfants, mère de ceux-ci, avait indiqué dans ses conclusions que le père, titulaire du droit de visite, avait lui-même reconnu les difficultés

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740ae54

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

, le 19 janvier 1987, par la société France restauration rapide, en qualité d'employée polyvalente, puis nommée, après plusieurs promotions, assistant 3, responsable de magasin ; qu'invoquant des difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90811

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

SUR QUOI Malgré les difficultés relationnelles entre Mme Anne X... et son frère, c'est à juste titre que le premier juge, a estimé, en application des articles 449 et 450 du code civil, que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bdd

Appel

27 septembre 2013

27 septembre 2013

Il ressort du jugement entrepris que la mesure en cours ne demeure justifiée que par la nécessité de maintenir une médiation entre les parents compte tenu de la persistance de leur conflit, et de difficultés

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241798

Admin. suprême

30 août 2006

30 août 2006

supérieur de la fonction publique hospitalière a émis le 14 juin 2005 l'avis que la sanction en cause devait être limitée à un blâme ; Considérant, cependant, qu'il ressort des pièces du dossier que les difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2405272_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il résulte de l'instruction que Mme B, adjointe administrative principale de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer, rencontre des difficultés relationnelles avec sa hiérarchie, depuis son affectation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201822

Cassation

28 novembre 2013

28 novembre 2013

dans la distribution sur un poste à BRON, * Tomaso X... a été surpris, a contesté ses problèmes de santé, a admis avoir moins d'entrain à travailler et a parlé de difficultés relationnelles avec deux

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d8291dcdc6046d47b2df29

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

santé de celui-ci s’est en outre aggravé avec l’apparition de nouvelles pathologies : trouble du spectre autistique (TSA) et trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH), générant des difficultés

Source officielle