CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sieleco transport (la société), représentée par son président-directeur

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boubli, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Ponsot, conseiller doyen, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Bernard X..., agissant comme président directeur général de la Société coopérative d'organisation professionnelle (SCOP) ; que, selon ce contrat, la salariée devait recevoir une formation à la profession

Parlange, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat M.

Vous avez été engagé le 2 août 2011 en qualité de Directeur Général du Comité Régie d'Entreprise de la RATP.

dernier état de la relation contractuelle les fonctions de directeur général, M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... soit, en qualité de président et directeur général de la société anonyme GDM Corse (la société), déclaré solidairement responsable d'impositions dues par cette société, déclarée en liquidation judiciaire

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[J] a été engagé par l'association Centre européen de formation et de promotion professionnelle par alternance [3] (l'association) le 1er janvier 1989 en qualité de directeur général. 2.

Dos Y..., salarié en qualité de directeur général de la société Réalisation études gestion (REG), a été licencié le 6 mai 1994 ; que, contestant la cause de la rupture de son contrat de travail, il

B..., président du conseil d'administration, et de son épouse Mme B..., directeur général, et sur le fondement de l'article 187 de cette même loi, prononcé leur faillite personnelle ; Attendu que M.

G. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs à la suite du refus opposé par la directrice générale du fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue des salariés de

[F] en était le directeur général. Du fait d'une mésentente entre les deux hommes susceptible de mettre en péril la bonne gestion de la société, M.

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Foussard, avocat de M. le directeur général des Douanes

[Z] [P] [W] celui de directeur général.