Le titulaire met en place un dispositif de gestion des lits de médecine ou participe à un dispositif mis en place soit, lorsqu'il appartient à un groupement hospitalier de territoire, par ce groupement, soit conjointement avec d'autres établissements.

Article D133-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 45

Code de la sécurité sociale

L'employeur qui a recours à un dispositif simplifié mentionné à l'article L. 133-5-6 adhère à ce dispositif par voie dématérialisée au moyen d'un formulaire qui comporte les mentions suivantes :

Article Annexe V

—

Description du (des) véhicule(s) auquel le dispositif est destiné (si le dispositif est destiné à équiper plusieurs types de véhicules, les renseignements ci-dessous [voir addendum] sont fournis pour chaque type de véhicule). 2.

Article 228-7.03

—

Evaluation, mise à l'essai et approbation des engins et des dispositifs de sauvetage 1.

Article 223 a-II-2/29

—

Dispositifs fixes de détection et d'alarme d'incendie et dispositifs automatiques d'extinction par eau diffusée, de détection et d'alarme d'incendie NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D : 1.

Article GZ 24

—

Lorsque le dispositif de ventilation est mécanique, un système assurant la coupure de l'arrivée du combustible au local, en cas de non-fonctionnement dudit dispositif, doit être prévu. 3.

Article 12

—

Les conduits de fumée situés dans les logements ne peuvent être raccordés à un dispositif mécanique que si : - l'évacuation de l'air de ventilation est également obtenue par un dispositif mécanique ; - Les deux dispositifs mécaniques sont communs ou ne

Article Annexe 4

—

Cas n° 1 : Au moins deux dispositifs nécessaires, positionnés : Cas n° 2 : Au moins un dispositif nécessaire, positionné à une hauteur comprise entre 0,15 et 0,40 m au dessus du sol.

Article CH 34

—

Dispositifs de sécurité § 1.

Article R5211-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 56 > 70

Code de la santé publique

Le fabricant met en place et tient à jour une procédure systématique d'examen des données acquises sur les dispositifs médicaux et applique les mesures correctives nécessaires.

Article 230-4.12

—

Dispositif fixe de détection et d'alarme d'incendie dans les locaux de l'appareil propulsif Un dispositif fixe de détection d'incendie d'un type approuvé doit être installé dans les locaux contenant les machines à combustion interne utilisées pour la

Article D120-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 70

Code de la consommation

Un dispositif de distribution adapté est un dispositif qui, eu égard aux caractéristiques du produit, permet d'en préserver l'intégrité, d'en assurer la conservation, de satisfaire aux exigences spécifiques relatives à sa sécurité et de respecter les

Article R5121-138-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 63 > 67

Code de la santé publique

Tous les médicaments sont dotés du dispositif antieffraction mentionné à l'article R. 5121-138-2.

Article Annexe III

—

LISTE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX QUE L'INFIRMIER EXERCANT EN PRATIQUE AVANCÉE EST AUTORISÉ À PRESCRIRE Dispositifs médicaux figurant dans la liste relevant de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique.

Article Annexe IV

—

de ce dispositif. 2.2.

Article 3

—

Le responsable du dispositif de télétransmission qui souhaite solliciter l'homologation mentionnée au précédent article adresse au ministère de l'intérieur une demande en ce sens dans laquelle il s'engage à présenter un dispositif conforme aux exigences

Article 140.18.5

—

Critères d'habilitation des organismes habilités à agréer des prestataires de services pour la révision périodique et entretien des embarcations de sauvetage, canots de secours, canots de secours rapides, dispositifs de mise à l'eau et dispositifs de

Article 43

—

Les dispositifs permettant le refroidissement en saison chaude des locaux par accroissement des débits au-delà de ceux requis pour les besoins d'hygiène, doivent être munis de dispositifs qui condamnent cet accroissement lorsque le chauffage fonctionne

Article 3.3.3

—

La sous-direction des politiques publiques durables est chargée de développer des dispositifs et de prendre des initiatives contribuant à l'intégration des préoccupations environnementales dans l'ensemble des décisions et politiques publiques, notamment

Article 127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 09

Code civil

La décision est réputée non avenue si elle n'a pas été publiée dans ce délai.

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