Codes de loi français

Article 1

Les limites d'exactitude sont indiquées par le fabricant. 10. 2.L'échelle de mesure, de contrôle et d'affichage doit être conçue suivant des principes ergonomiques, compte tenu de la destination du dispositif. 10. 3.

Article PS 4

annexes listées ci-après : - aires de lavage de véhicules ; - aires de montage et de réparation de petits équipements et accessoires d'automobiles et de cycles (tels que autoradio, pare-brise, attelage, vidange, remplacement de pneus, etc.) dans la limite

Article Annexe II

Présence d'un dispositif et d'un protocole particulier d'évacuation vers une parcelle ou d'un dispositif de stockage tampon avant réutilisation ou épandage. 7 Présence d'équipements évitant une utilisation inappropriée de l'appareil.

Article 321-11

. - Toutefois, lorsque les fonds propres sont supérieurs à 130 % minimum des fonds propres réglementaires mentionnés à l'article 321-10, la partie excédant ce montant peut être placée dans des actifs ne respectant pas les dispositions du l, à condition

Article R1311-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 50

Un tatouage par effraction cutanée ne peut être réalisé qu'avec des produits de tatouage respectant les dispositions prévues par les articles L. 513-10-1 à L. 513-10-10.

Article R6123-92-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 10

une pratique thérapeutique chirurgicale oncologique complexe ou multidisciplinaire prévue en mention B peut être réalisée au sein d'un établissement titulaire de l'autorisation de traitement du cancer par chirurgie oncologique avec la mention A respectant

Article 226-3.20

et doit de préférence avoir une limite commune avec les soutes de double fond, lorsqu'elles existent ; la surface de leur limite commune avec le local des machines doit être aussi réduite que possible.

Article R5211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

dispositif concerné peut être démontrée ; c) Des rapports, publiés ou non, relatifs à une autre expérience clinique acquise sur le dispositif concerné ou un dispositif similaire pour lequel l'équivalence avec le dispositif concerné peut être démontrée

Article R211-81-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 08

Elles peuvent être élargies, dans la limite du département, afin d'assurer la cohérence territoriale de ce dispositif.

Article Annexe I (suite)

MIROIRS OU DISPOSITIFS RÉTROVISEURS 3.3.1. MIROIRS OU DISPOSITIFS RÉTROVISEURS 3.4. ESSUIE-GLACE DU PARE-BRISE 3.4.1. ESSUIE-GLACE DU PARE-BRISE 3.5.

Article Annexe III

d'orifices obturables et accessibles sur ces dispositifs. 6.2.

LEGIARTI000027909574

I-5° P/R/E/F R/E/F 11.2 Parachute contrepoids P/R/E R/E 11.3 Limiteur de vitesse si ascenseur électrique I-5° R/E/F R/E/F 11.4 Dispositif s'opposant à la vitesse excessive de la cabine en montée si ascenseur électrique

Article 1

d'aides ou au contrôle de ces aides ; III. - Les agents de la DGFIP peuvent communiquer aux agents de l'Institut national de la statistique et des études économiques et aux agents des services statistiques ministériels, dans les limites et conditions

Article 11

Le réservoir doit être muni d'un double clapet (ou tout autre dispositif offrant une sécurité équivalente) à son orifice d'entrée.

Article L5125-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 87

durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée et afin d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient, le pharmacien peut dispenser, dans le cadre de la posologie initialement prévue, les médicaments et dispositifs

Article R1333-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 26

fabrication, la détention ou l'utilisation de sources de rayonnements ionisants lorsque l'activité remplit l'une des deux conditions suivantes : 1° La somme pondérée des concentrations massiques d'activité en radionucléides divisées par la valeur limite

Article R1125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 70

cliniques à visée d'établissement de la conformité du dispositif médical, portant sur un dispositif médical de classe I ou de classe IIa non invasif, non marqué CE ou marqué CE utilisé en dehors de sa destination ; 2° Les investigations cliniques à

Article 10-1

Indisponibilité des dispositifs de mesure : a) Dispositifs de mesure en semi-continu.

Article Q 42

En outre, ceux à combustible solide ou liquide ne sont autorisés que si leurs portes de chargement et leurs dispositifs d'alimentation en combustibles sont disposés à l'extérieur de la salle et de ses dégagements.

Article R557-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26

destinés à la protection des équipements sous pression et ensembles contre le dépassement des limites admissibles, y compris des dispositifs pour la limitation directe de la pression, tels que les soupapes de sûreté, les dispositifs à disques de rupture