X... et par Mme P..., Mme Y... les a assignés devant la juridiction civile en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; Attendu, qu'il est fait grief à l'arrêt

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Riom, 19 mai 1998), statuant sur les conséquences du divorce des époux

Y... une somme à titre de dommages-intérêts sur le fondement des articles 266 et 1382 du Code civil, alors, selon le moyen, qu'en ne précisant pas le fondement juridique de la condamnation de Mme Y...,

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la fin de non-recevoir tirée de la réconciliation, prononcé le divorce des époux X...

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 13 janvier 1994) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, que, premièrement, faute d'avoir constaté que les

sommes à titre d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Eric Franques immobilier fait grief

épouse du 1er juin 1979 au 10 février 1984 et imputant à ces derniers la rupture de son contrat de travail, Mme Y... les a fait citer devant la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de diverses

Ait X... et Mme Y..., tous deux de nationalité algérienne, se sont mariés en Algérie en 1985 ; qu'en janvier 1998, Mme Y... a présenté une requête en divorce au juge aux affaires familiales du tribunal

[U] [E] sollicite du juge de : - lui donner acte de ce qu’il s’en rapporte quant au prononcé du divorce à ses torts exclusifs, - débouter Mme [V] [I] de sa demande de dommages et intérêts, - débouter

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 13 octobre 1998), statuant après divorce dans le cadre de la liquidation de la communauté ayant existé entre lui et son ex-épouse, Mme Y..., d'avoir dit que l'immeuble

qu'absente sans justification depuis juillet, elle s'était engagée dans une autre entreprise ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée des dommages-intérêts

. ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué qui a prononcé le divorce des époux Y...

que le demandeur faisait valoir dans un chef péremptoire de ses conclusions d'appel laissées sans réponse que, par jugement du 3 avril 1996, le tribunal de grande instance de Nanterre a prononcé le divorce

Y... diverses sommes à titre de salaires, indemnités de ruptures et dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, 1 ) qu'en se contentant de s'interroger sur

d'appel, dont l'une ne portait que sur les conséquences du divorce, et de conclusions d'intimée et d'appelante de Mme [J] ne remettant pas en cause le prononcé du divorce ; - le préjudice invoqué par

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit de Mme Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Revendiquant un poste d'adjoint au responsable opérationnel, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 15 mars 2016 de diverses demandes de rappel de salaire et de dommages-intérêts, puis d'une

[D] de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement nul et d'indemnité pour violation du statut protecteur, la cour d'appel, ayant constaté que ''par arrêté publié le 3 août 2020, le salarié