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37 786 résultats pour « dockers professionnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1907441_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907445_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907450_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907452_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907465_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907466_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907473_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907491_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907502_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907425_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102261_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il subit du fait de l'abstention des pouvoirs publics de prendre des mesures suffisantes afin de prévenir son exposition à l'amiante en qualité de docker

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102448_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il subit du fait de l'abstention des pouvoirs publics de prendre des mesures suffisantes afin de prévenir son exposition à l'amiante en qualité de docker

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102462_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il subit du fait de l'abstention des pouvoirs publics de prendre des mesures suffisantes afin de prévenir son exposition à l'amiante en qualité de docker

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10256

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

 : - un certificat de travail établi par la Caisse de compensation des congés payés du personnel des entreprises de manutention des ports de Marseille , - des attestations [ ] établies par d'autres dockers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200237

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

de Henri X..., le bureau central de la main d'oeuvre du port de Marseille déterminait quotidiennement l'affectation du docker professionnel, titulaire de la carte G, de sorte que, pour chaque journée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210327

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Y..., victime d'une poly-exposition à des agents cancérogènes au cours de sa carrière de docker professionnel sur le port de [...], est décédé le [...]            

Source officielle
CA

Chambre 4-8

602745016bc2181c37e20306

Appel

12 février 2021

12 février 2021

Monsieur [O] [P], docker professionnel, présent à ce moment, signale à Monsieur [L] que le bouton de défreinage est sur le côté droit de la remorque.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11116

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

compensation des conges payés du personnel des entreprises de manutention des ports de Marseille [...], - [quelques] bulletins de salaire [...], - [des] attestations [...] établies par d'autres dockers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10371

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

compensation des congés payés du personnel des entreprises de manutention des ports de [Localité 1] […], - [quelques] bulletins de salaire […], - [des] attestations […] établies par [d'autres dockers

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101240_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A C, a été employé sur le Port de Bordeaux en qualité de manœuvre occasionnel à partir de 1972, de docker occasionnel à partir de du 9 juillet 1973 et de docker professionnel du 12 février 1975 au 30 septembre

Source officielle

Page 15 sur 1890

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