AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1907441_20220826
26 août 2022
26 août 2022
d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907445_20220826
26 août 2022
26 août 2022
d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907450_20220826
26 août 2022
26 août 2022
d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907452_20220826
26 août 2022
26 août 2022
d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907465_20220826
26 août 2022
26 août 2022
d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907466_20220826
26 août 2022
26 août 2022
d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907473_20220826
26 août 2022
26 août 2022
d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907491_20220826
26 août 2022
26 août 2022
d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907502_20220826
26 août 2022
26 août 2022
d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907425_20220826
26 août 2022
26 août 2022
d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102261_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il subit du fait de l'abstention des pouvoirs publics de prendre des mesures suffisantes afin de prévenir son exposition à l'amiante en qualité de docker
Source officielle1ère chambre
DTA_2102448_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il subit du fait de l'abstention des pouvoirs publics de prendre des mesures suffisantes afin de prévenir son exposition à l'amiante en qualité de docker
Source officielle1ère chambre
DTA_2102462_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il subit du fait de l'abstention des pouvoirs publics de prendre des mesures suffisantes afin de prévenir son exposition à l'amiante en qualité de docker
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10256
7 mars 2018
7 mars 2018
: - un certificat de travail établi par la Caisse de compensation des congés payés du personnel des entreprises de manutention des ports de Marseille , - des attestations [ ] établies par d'autres dockers
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200237
3 février 2011
3 février 2011
de Henri X..., le bureau central de la main d'oeuvre du port de Marseille déterminait quotidiennement l'affectation du docker professionnel, titulaire de la carte G, de sorte que, pour chaque journée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210327
9 mai 2018
9 mai 2018
Y..., victime d'une poly-exposition à des agents cancérogènes au cours de sa carrière de docker professionnel sur le port de [...], est décédé le [...]
Source officielleChambre 4-8
602745016bc2181c37e20306
12 février 2021
12 février 2021
Monsieur [O] [P], docker professionnel, présent à ce moment, signale à Monsieur [L] que le bouton de défreinage est sur le côté droit de la remorque.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11116
15 décembre 2016
15 décembre 2016
compensation des conges payés du personnel des entreprises de manutention des ports de Marseille [...], - [quelques] bulletins de salaire [...], - [des] attestations [...] établies par d'autres dockers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10371
29 mars 2017
29 mars 2017
compensation des congés payés du personnel des entreprises de manutention des ports de [Localité 1] [ ], - [quelques] bulletins de salaire [ ], - [des] attestations [ ] établies par [d'autres dockers
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101240_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A C, a été employé sur le Port de Bordeaux en qualité de manœuvre occasionnel à partir de 1972, de docker occasionnel à partir de du 9 juillet 1973 et de docker professionnel du 12 février 1975 au 30 septembre
Source officiellePage 15 sur 1890