compte des dépenses de personnel afférentes aux chercheurs titulaires d'un doctorat pour le double de leur montant ; - le refus de restitution qui lui est opposé est exclusivement fondé sur la doctrine

exprimé son désaccord sur la rectification relative à la taxe sur la valeur ajoutée, de sorte qu’elle a été privée de la faculté de saisir le supérieur hiérarchique ; - elle peut se prévaloir de la doctrine

teneur de réponses ministérielles antérieures, le sieur X... n'est pas fondé à prétendre que les impositions supplémentaires litigieuses sont fondées sur une interprétation de la loi différente de la doctrine

constatées si elles demeurent imposables dans le cadre de l'activité poursuivie par l'apporteur, notamment en cas de participation du bailleur aux résultats de la société locataire ; que, toutefois, cette doctrine

constatées si elles demeurent imposables dans le cadre de l'activité poursuivie par l'apporteur, notamment en cas de participation du bailleur aux résultats de la société locataire ; que, toutefois, cette doctrine

Elle soutient que : - la société justifie bien d'opérations de création d'ouvrages uniques réalisés en un seul exemplaire ou en petite série ; - l'administration fiscale a méconnu la doctrine administrative

propriétés bâties alors qu'ils auraient dû être assujettis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; - l'administration s'est abstenue à tort tant sur le terrain de la loi que sur celui de la doctrine

n° 20 du 18 au 28 juin 2022 ; - aux termes de la doctrine administrative référencée au paragraphe 60 du BOI-IF-TFB-10-50-10-3, dans le cas où la collectivité propriétaire n’utilise pas elle-même l’immeuble

n° 20 du 18 au 28 juin 2022 ; - aux termes de la doctrine administrative référencée au paragraphe 60 du BOI-IF-TFB-10-50-10-3, dans le cas où la collectivité propriétaire n’utilise pas elle-même l’immeuble

n° 20 du 18 au 28 juin 2022 ; - aux termes de la doctrine administrative référencée au paragraphe 60 du BOI-IF-TFB-10-50-10-3, dans le cas où la collectivité propriétaire n’utilise pas elle-même l’immeuble

n° 20 du 18 au 28 juin 2022 ; - aux termes de la doctrine administrative référencée au paragraphe 60 du BOI-IF-TFB-10-50-10-3, dans le cas où la collectivité propriétaire n’utilise pas elle-même l’immeuble

Enfin, à supposer que la société requérante ait entendu invoquer la doctrine administrative exprimée dans le BOI-BIC-RICI-10-100-20170607 du 7 juin 2017 et le BOI-BIC-RICI-10-100-20200304 du 4 mars 2020

irrégulière dès lors qu'elle a été signée par l'inspecteur principal, chef de service du vérificateur ayant diligentée la vérification de comptabilité de la SCI Marie Vincent II, en méconnaissance de la doctrine

irrégulière dès lors qu'elle a été signée par l'inspecteur principal, chef de service du vérificateur ayant diligentée la vérification de comptabilité de la SCI Marie Vincent II, en méconnaissance de la doctrine

irrégulière dès lors qu'elle a été signée par l'inspecteur principal, chef de service du vérificateur ayant diligentée la vérification de comptabilité de la SCI Marie Vincent II, en méconnaissance de la doctrine

Sur l'application de la doctrine administrative : 6.

undecies B du code général des impôts, la réduction d'impôt intervenait au titre de l'année au cours de laquelle l'immobilisation était créée ou livrée ", qu'il " n'est démontré par aucun document que la doctrine

En ce qui concerne le bénéfice de la doctrine administrative : 5.

d'intermédiaire versée à la société CIGTOB est déductible de ses résultats en application de l'article 39 du code général des impôts ; - elle est fondée à se prévaloir du paragraphe n° 90 de la doctrine

M. et Mme C se prévalent des énonciations des paragraphes 20 et 230 à 250 de la doctrine administrative publiée le 30 mai 2016 sous la référence BOI-RFPI-BASE-20-30-20. 10.