CodexAI

par KI

Workspace

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

8 398 résultats pour « effet impayé »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 4

—

Les dispositions du présent décret prennent effet pour compter du 1er janvier 1986.

Article 8

—

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 1987.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er octobre 2000.

Article 6

—

Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du 1er janvier 1986.

Article 6

—

Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du 1er janvier 1986.

Article 7

—

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 1980.

Article 5

—

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er avril 1989.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 2 mai 1988.

Article 2

—

L'article 1er ci-dessus prend effet au 1er janvier 1994.

Article 5

—

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er avril 1989.

Article 5

—

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er août 1987.

Article 9

—

Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du 1er janvier 1981.

Article 8

—

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1977.

Article D543-272

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 37

Code de l'environnement

Tout exploitant d'une installation de recyclage de navires est agréé à cet effet.

Article R521-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 63

Code de commerce

Les inscriptions prennent effet à la date à laquelle elles ont été régulièrement accomplies.

Article R521-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 63

Code de commerce

Sauf disposition contraire, l'inscription produit effet durant cinq ans.

Article 2

—

Les présentes dispositions prennent effet à compter de la campagne rhumière 1984-1985.

Article 22

—

Le secrétariat de séance du comité est assuré par un agent désigné à cet effet par l'administration.

Article 2242

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 70

Code civil

L'interruption résultant de la demande en justice produit ses effets jusqu'à l'extinction de l'instance.

Article LO111-3-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 44

Code de la sécurité sociale

Peuvent figurer dans la loi de financement rectificative les dispositions relatives à l'année en cours : 1° Ayant un effet sur les recettes des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement, à l'amortissement de leur dette

Page 15 · 8 398 résultats

← Précédent Suivant →