Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été victimes de dommages causés par l'effondrement d'un bâtiment

protocole sur les travaux à financer pour l'achèvement de l'immeuble ; que, les travaux d'aménagement du talus situé en fond de parcelle, financés par la BCMI, s'étant révélés insuffisants, le talus s'est effondré

, 4 juillet 2018), que la commune de Boissezon (la commune) a donné à bail à la société Terre d'Hautaniboul (la société) un immeuble à usage commercial dépendant de son domaine privé ; qu'après l'effondrement

, à l'aide d'une masse, la maçonnerie du mur de séparation avec l'immeuble voisin appartenant à la SCI Ripas, puis, à la SCI DJS Immo à compter du 16 avril 2009 ; que, le mur s'étant partiellement effondré

Placier exclusif, a été licenciée le 14 mai 2011, pour détournement d'essence, manque de motivation et désintérêt dans le travail, primauté des convenances personnelles sur les intérêts de la société, effondrement

X... comme syndic, et assurée, pour la garantie légale et le risque d'éffondrement, par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; que des desordres se sont manifestés

d'assurance artisanale de France (MAAF), laquelle a dénié sa garantie au motif que la police souscrite par son assuré ne couvrait, avant réception, que la responsabilité des dommages résultant d'un effondrement

instance opposant ceux-ci, sous contrôle d'un expert judiciaire ; que, lors de ces travaux qui ont été confiés à la société Lauak Bat (la société), une bâche de protection placée par celle-ci s'est effondrée

mutuelle, assureur de la SCI, à raison de dommages affectant le revêtement d'une cour et de la voie d'accès à des garages, a relevé que les clauses de la police d'assurance "des maîtres d'ouvrage, effondrement

Flopétrol, aux droits de laquelle se trouve la société services pétroliers Schlumberger (Schlumberger); qu'après un premier incident, un second incident, survenu quelques jours plus tard, a entraîné l'effondrement

Letierce et fils (société Letierce) a fait édifier un complexe industriel comprenant un portique de chargement de navires, notamment par la société Stolz Sequipag (société Stolz), installation qui s'est effondrée

Après l'effondrement de murs de la dépendance abritant la piscine, M. et Mme [M] ont assigné leur assureur, les vendeurs et les assureurs des constructeurs. 6.

dans sa rédaction alors applicable : « Le maire peut prescrire la réparation ou la démolition des murs, bâtiments ou édifices quelconques lorsqu'ils menacent ruine et qu'ils pourraient, par leur effondrement

X... comme mur de soutènement, et l'influence du cyclone Wasa, le mur s'étant effondré deux jours après la survenance dudit cyclone ; que, le 17 juin 1993, MM.

(le syndicat des copropriétaires) avait souscrit un contrat d'assurance ; que la société Axa a dénié sa garantie au motif que le risque d'effondrement n'était pas couvert par ce contrat ; que par un arrêt

Y..., mais par un écroulement permettant d'interrompre la progression du pack dominant ; que l'effondrement du pilier adverse a été déterminant ; que l'effondrement aussi brusque d'une mêlée est la

. ; que le mur s'étant effondré sur le fonds appartenant à M. et Mme A..., ceux-ci ont, après dépôt de son rapport par l'expert désigné en référé, assigné en réparation de leurs préjudices M. et Mme X.

été attribués à la société Constructions du Val, assurée auprès de la MAAF, et à la société CMR, assurée auprès de la société Lloyd's ; qu'en cours de chantier, des désordres entraînant un risque d'effondrement