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71 137 résultats pour « eléments accessoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2102193_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Ce rapport mentionnait que des matériaux contaminés avaient été relevés au niveau des éléments accessoires de toiture, les revêtements et colles d'étanchéité ainsi que les enduits projetés.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

662a99e6c8a1343b8cd5f97a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Ces éléments sont suffisamment précis.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60338c996ebade3f98bb42cf

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

* enfin, concernant la déchéance pour non usage de la marque, seul a disparu le nom de Jean Theil, qui ne constitue pas un élément dominant de la marque, mais seulement un accessoire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6032809c358b2cb485593932

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

juger que l'apport créatif des intimés a porté exclusivement sur un élément accessoire de l''uvre graphique présente dans la Trilogie « [D] et les Minimoys » ; - dire et juger qu'Europacorp n'a pas commis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210571

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

apparaît évident que ces éléments matériels ne sont pas exclus du fonds de commerce ; Qu'en l'absence de tout élément de preuve permettant de confirmer l'absence de concours à l'exploitation du fonds

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0309JUD003289716

Admin. suprême

9 mars 2021

9 mars 2021

du 19   avril 2013 a modifié la réglementation relative à l’identification des agents de police lors de leurs interventions, de façon à ce que le numéro matricule de l’agent apparaisse sur les éléments

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb930bd4f0c3f6b312d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Au regard de ces éléments, Monsieur [C] [G] devra être débouté de ses demandes d’annulation des résolutions n° 11 (approbation des comptes de l’exercice 2018) et n° 12 (vote du budget prévisionnel de l

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001514_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il intègre également des règles concernant la perméabilité des clôtures, les essences d'arbres (enracinement profond), le traitement des espaces ouverts au public (ancrage des jeux et éléments accessoires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001512_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

conseil de communauté de la communauté de communes du Miey de Béarn a également défini les modalités de concertation, à savoir la mise à disposition sur le site internet de la communauté de communes d'éléments

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00937

Cassation

13 mai 2009

13 mai 2009

de preuve elle se fondait pour rendre sa décision, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'appréciant les éléments qui lui étaient soumis, la cour d'appel

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0113REP002544494

Admin. suprême

13 janvier 1998

13 janvier 1998

La complicité n'aurait qu'un caractère accessoire à l'infraction principale.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300701

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

G... d'exiger le remplacement d'un élément de charpente, en plus des travaux de redressage de la charpente prévus au devis, tout en refusant de réviser les conditions du marché, et que M. et Mme D...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af6a0cb6c6260008b5317e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

transfert du marché, tenue de reprendre les salariés de l'entreprise sortante dans les conditions qui leur étaient applicables au moment de ce changement de titulaire (reprise du salaire de base et des éléments

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00982_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

hauteur pour 4 mètres de long, un déplacement des compteurs d'eau et d'électricité existant dans ce mur et la réfection d'une nouvelle " clarinette " pour la distribution de l'eau aux riverains, de tels éléments

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0607JUD004354908

Admin. suprême

7 juin 2011

7 juin 2011

En outre pour transformer la rétribution de base en années d’ancienneté fictive, le ministère enleva de la dernière fiche de paie des requérants tous les éléments du salaire accessoire perçus de façon

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1211JUD005288808

Admin. suprême

11 décembre 2012

11 décembre 2012

En outre, pour transformer la rétribution de base en années d’ancienneté fictive, le ministère enleva de la dernière fiche de paie des requérants tous les éléments du salaire accessoire perçus de façon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300123

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

l'article 1643 du code civil ; 8°) ALORS QUE la réticence dolosive peut justifier l'allocation de dommages-intérêts au profit de la partie qui en a été victime, même si la dissimulation porte sur un élément

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000381_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

conseil de communauté de la communauté de communes du Miey de Béarn a également défini les modalités de concertation, à savoir la mise à disposition sur le site internet de la communauté de communes d'éléments

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000382_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

conseil de communauté de la communauté de communes du Miey de Béarn a également défini les modalités de concertation, à savoir la mise à disposition sur le site internet de la communauté de communes d'éléments

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000384_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

conseil de communauté de la communauté de communes du Miey de Béarn a également défini les modalités de concertation, à savoir la mise à disposition sur le site internet de la communauté de communes d'éléments

Source officielle

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