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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2102193_20240222
22 février 2024
Ce rapport mentionnait que des matériaux contaminés avaient été relevés au niveau des éléments accessoires de toiture, les revêtements et colles d'étanchéité ainsi que les enduits projetés.
Chambre 5/Section 2
662a99e6c8a1343b8cd5f97a
25 avril 2024
Ces éléments sont suffisamment précis.
1ère CHAMBRE CIVILE
60338c996ebade3f98bb42cf
24 mai 2017
* enfin, concernant la déchéance pour non usage de la marque, seul a disparu le nom de Jean Theil, qui ne constitue pas un élément dominant de la marque, mais seulement un accessoire.
Pôle 5 - Chambre 2
6032809c358b2cb485593932
19 janvier 2018
juger que l'apport créatif des intimés a porté exclusivement sur un élément accessoire de l''uvre graphique présente dans la Trilogie « [D] et les Minimoys » ; - dire et juger qu'Europacorp n'a pas commis
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210571
6 juillet 2017
apparaît évident que ces éléments matériels ne sont pas exclus du fonds de commerce ; Qu'en l'absence de tout élément de preuve permettant de confirmer l'absence de concours à l'exploitation du fonds
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0309JUD003289716
9 mars 2021
du 19   avril 2013 a modifié la réglementation relative à l’identification des agents de police lors de leurs interventions, de façon à ce que le numéro matricule de l’agent apparaisse sur les éléments
8ème chambre 2ème section
669aaeb930bd4f0c3f6b312d
18 juillet 2024
Au regard de ces éléments, Monsieur [C] [G] devra être débouté de ses demandes d’annulation des résolutions n° 11 (approbation des comptes de l’exercice 2018) et n° 12 (vote du budget prévisionnel de l
2ème Chambre
DTA_2001514_20221230
30 décembre 2022
Il intègre également des règles concernant la perméabilité des clôtures, les essences d'arbres (enracinement profond), le traitement des espaces ouverts au public (ancrage des jeux et éléments accessoires
DTA_2001512_20221230
conseil de communauté de la communauté de communes du Miey de Béarn a également défini les modalités de concertation, à savoir la mise à disposition sur le site internet de la communauté de communes d'éléments
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00937
13 mai 2009
de preuve elle se fondait pour rendre sa décision, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'appréciant les éléments qui lui étaient soumis, la cour d'appel
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0113REP002544494
13 janvier 1998
La complicité n'aurait qu'un caractère accessoire à l'infraction principale.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300701
15 juin 2017
G... d'exiger le remplacement d'un élément de charpente, en plus des travaux de redressage de la charpente prévus au devis, tout en refusant de réviser les conditions du marché, et que M. et Mme D...
Pôle 5 - Chambre 4
65af6a0cb6c6260008b5317e
17 janvier 2024
transfert du marché, tenue de reprendre les salariés de l'entreprise sortante dans les conditions qui leur étaient applicables au moment de ce changement de titulaire (reprise du salaire de base et des éléments
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00982_20230601
1 juin 2023
hauteur pour 4 mètres de long, un déplacement des compteurs d'eau et d'électricité existant dans ce mur et la réfection d'une nouvelle " clarinette " pour la distribution de l'eau aux riverains, de tels éléments
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0607JUD004354908
7 juin 2011
En outre pour transformer la rétribution de base en années d’ancienneté fictive, le ministère enleva de la dernière fiche de paie des requérants tous les éléments du salaire accessoire perçus de façon
ECLI:CE:ECHR:2012:1211JUD005288808
11 décembre 2012
En outre, pour transformer la rétribution de base en années d’ancienneté fictive, le ministère enleva de la dernière fiche de paie des requérants tous les éléments du salaire accessoire perçus de façon
ECLI:FR:CCASS:2015:C300123
27 janvier 2015
l'article 1643 du code civil ; 8°) ALORS QUE la réticence dolosive peut justifier l'allocation de dommages-intérêts au profit de la partie qui en a été victime, même si la dissimulation porte sur un élément
DTA_2000381_20221230
DTA_2000382_20221230
DTA_2000384_20221230
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