Codes de loi français

Article 6

des dommages dus au loup sur les troupeaux d'animaux domestiques permettant d'évaluer l'importance et la récurrence des attaques sur les territoires, en fonction des caractéristiques et des mesures de protection ou de réduction de vulnérabilité des élevages

Article 3

corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit : MAJORATION TAUX Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2) Cultures spécialisées ― 0,0041 3,15 Champignonnières ― 0,0041 3,15 Elevage

Article 7

Constitue un acte de chasse prohibé le passage, sur le territoire de la réserve naturelle auquel s'applique l'interdiction, d'un ou plusieurs chiens poursuivant un gibier lancé hors de ce territoire lorsque leur maître a toléré leur action.

Article L214-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 40

.- Toute publication d'une offre de cession à titre onéreux de chats ou de chiens, quel que soit le support utilisé, doit mentionner le numéro d'identification mentionné à l'article L. 123-34 du code de commerce ou, pour les éleveurs qui satisfont aux

Article L236-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 40

Tout chien importé ou introduit sur le territoire national ne peut entrer que s'il dispose d'au moins une dent d'adulte.

Article Annexe

↓ Elevage ↓ Affinage ↓ Purification (1) ↓ Expédition Finition ↓ Lavage, Nettoyage, Calibrage ↓ Conditionnement ↓ Mise en marché à la consommation (2) ↓ Transport ↓ Distribution

Article Annexe

SCHEMA DE VIE Opérateurs concernés CONTROLES INTERNES CONTROLES EXTERNES Responsable du contrôle Fréquence de contrôle Élevage des animaux À détailler éleveurs OQ 1 contrôle par an de tous les élevages.

Article Annexe 1

Modulation du paiement pour les surfaces fourragères hors DOM : Bonification de la part variable de l'ICHN pour les élevages de petits ruminants et mixtes bovin/ porcins en zone de montagne : Pour les élevages de petits ruminants et les élevages mixtes

Article L211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 01

Il peut à ce titre, à la suite de l'évaluation comportementale d'un chien réalisée en application de l'article L. 211-14-1, imposer à son propriétaire ou à son détenteur de suivre la formation et d'obtenir l'attestation d'aptitude prévues au I de l'article

Article 3

président du conseil supérieur de la marine marchande ; i) Le président du conseil supérieur des gens de mer ; j) Le président du bureau du conseil national de la mer et du littoral ; k) Le président du comité national des pêches maritimes et des élevages

LEGIARTI000032934349

Extrait du référentiel de certification du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité "travaux en exploitation de polyculture-élevage" CAPACITÉS ÉPREUVES COEFFICIENTS CANDIDATS EN FORMATION CANDIDATS HORS FORMATION Epreuves

Article L332-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 66

Un comité national ou régional des pêches maritimes et des élevages marins créé en application de l'article L. 912-1 du code rural et de la pêche maritime ou un comité national ou régional de la conchyliculture créé en application de l'article L. 912-

Article R334-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 94

les catégories suivantes : services et établissements publics de l'Etat, régions et départements, communes littorales et leurs groupements, chambres de commerce et d'industrie territoriales, comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages

Article 1

par intradermotuberculination comparative a été maintenu sur décision du préfet conformément au II de l'article 12 de l'arrêté du 8 octobre 2021 susvisé ; 3° Dépistage de la tuberculose bovine par le test de dosage de l'interféron gamma pour les élevages

LEGIARTI000021024659

Informations de la base d'identification des animaux : élevage Identifiant de l'élevage (EDE), nom, raison sociale, adresse, code postal, commune, identifiant SIRET.

Article Annexe II : Tableau n° 92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

d'une atteinte cochléo-vestibulaire : surdité de perception unie ou bilatérale, avec acouphènes et troubles de l'équilibre (vertiges et ataxie). 25 jours Travaux exposant au contact de porcs, de leur viande, carcasses, os, abats ou sang, dans les élevages

Article Tableau n° 55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31

d'une atteinte cochléo-vestibulaire : surdité de perception unie ou bilatérale, avec acouphènes et troubles de l'équilibre (vertiges et ataxie). 25 jours Travaux exposant au contact de porcs, de leur viande, carcasses, os, abats ou sang, dans les élevages

Article Annexe

deux audits par an de l'organisme responsable de qualification et du suivi des élevages .

Article Annexe 190-A.9

Une personne avec une canne et un chien d'assistance a un encombrement d'environ 1 100 mm de large. Deux personnes côte à côte (personne et aidant) occupent environ 1 200 mm de large. 2. Encombrement des personnes en fauteuil roulant manuel.