Il relève qu'elle produit également des plannings pour cette même période, décrivant pour chaque semaine les dossiers abordés, la personne chargée du dossier, la société concernée, la date demandée et

La SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me [E] [Y], et la SCP ABITBOL-[P], administrateur judiciaire, prise en la personne de Me [U] [P], anciennement conciliateurs de la SAS BIOWATT, ainsi désignée

. [3], prise en la personne de Me [N] [P], ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde accélérée [Adresse 4] [Localité 4] Assignée par acte remis à personne morale le 6 novembre

du 17 juillet au 13 septembre 2021, - 374,66 euros au titre des congés payés y afférents ; Condamne la SAS [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, à remettre à Madame [Q] [E

Les documents versés par Pierre C..., pour étayer sa défense, font état soit de la période antérieure à 1990, soit de la période postérieure à juillet 1995 ; qu'en outre, il était diffusé des documents

, alors, selon le moyen, d'une part, que la convention s'appliquait aux titulaires de diplômes précis ou d'équivalents définis par des dispositions législatives ou réglementaires qui étaient seules prises

la société Daca en résiliation de ce contrat et en paiement de la recette des carburants ; que la société Daca a formé une demande reconventionnelle en paiement de ses pertes d'exploitation pour la période

à Pôle emploi.

X..., employé de la société Nestlé sources international, a été licencié par lettre du 11 septembre 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 1996) d'avoir dit que

requises n'a prêté serment, de sorte que le résultat de leurs constatations est sujet à caution ; l'expert judiciaire Mention, seule personne dispensée de prestation de serment, avait été désigné par

Une période d'observation de six mois a été ouverte. Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 24 avril 2026 pour statuer sur la poursuite de la période d'observation.

donnée : - Le 8 janvier 2019 prise de service à 10h30 au lieu de 8h00, - Le 12 janvier 2019 prise de service à 8h45 au lieu de 8h00, Votre planning initial pour la période du 1er trimestre vous a été

Danielle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 mars 2002, qui, pour soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions d'hébergement

; - déclarer l'arrêt à intervenir opposable à l'[8] et à la Selafa [7], mandataire judiciaire prise en la personne de Me [L] [M], es- qualité de mandataire liquidateur de la société [1] ; - condamner

en espèces jusqu'à la reprise de son travail, soit sur la période s'étendant du 7 septembre au 15 octobre 2016. 2.

en la personne de Mme [A] [O], en qualité de liquidateur judiciaire.

Et : SCP [J] [L], prise en la personne de Maître [X] [J] Mandataire judiciaire de Mme [N] [H] (EI) [Adresse 3] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.

gains professionnels futurs pour la période postérieure à l'arrêt attaqué ; qu'en écartant cependant l'existence d'une perte de revenus pour la période des arrérages à échoir, la cour d'appel n'a pas

Les documents de fin de contrat ainsi que l'ensemble des bulletins de paie versés aux débats mentionnent un emploi de monteuse vendeuse, statut employé, coefficient 140.

affectée à ces prestations de nettoyage durant cette période temporaire de réduction de l'étendue du marché et qu'elle remplissait les conditions prévues à l'article 2 de l'accord du 29 mars 1990, la