Le 9 février 2023, la société Protis a émis un emprunt obligataire d'un montant de 500.000 euros pour une durée de 18 mois auprès de M. [D] [B], président de la société Franpio invest.

L'arrêt constate que, si les emprunteurs soutiennent que l'installation ne fonctionne pas correctement, M.

correspondant à la dette incombant à ladite commune, en exécution de la convention souscrite par cette collectivité locale le 21 mai 1976 et par laquelle celle-ci s'est portée garante du remboursement de l'emprunt

emprunté, qui varie selon le montant total du crédit consenti et dont les modalités sont définies par décret.

Y... en qualité d'emprunteur et à Dominique X...

Toutefois, la mention "à laquelle il a été repondu le" ne mentionne pas le résultat de la recherche, en sorte que l'on ignore si l'emprunteur est fiché ou non.

Ces emprunts obligataires ont donné lieu à la constitution de 3 masses obligataires.

De même, la SCI Amandine de Coulon ne saurait soutenir, pour être inexact, que l'assurance décès, obligatoire, et l'assurance invalidité, option facultative, serait obligatoire au motif que selon elle,

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société IPRAD GROUP a souscrit le 1er juillet 2011 un emprunt obligataire d'un montant de 19 188 359 euros et a émis sous forme nominative

(les emprunteurs) ont, les 28 février et 3 décembre 2009, souscrit auprès de la société Banque fédérale mutualiste (la banque) deux prêts destinés à financer des travaux ; qu'en raison de leurs arrêts

Brie Picardie a consenti à M. et Mme X... plusieurs prêts destinés à financer l'acquisition d'un bien immobilier et comprenant la souscription de parts sociales ; Attendu que pour débouter les emprunteurs

[W] [M] et à Mme [T] [V] (les emprunteurs) un prêt immobilier de 310000€ remboursable sur 300 mois au taux nominal de 4,02% et au TEG de 4,4244%.

Ils se qualifient d'emprunteurs profanes et non avertis, et indiquent que la banque ne rapporte pas la preuve contraire comme il lui incombe, qu'ils avaient emprunté les fonds pour acquérir leur résidence

devenue Laser Cofinoga, a consenti aux époux X... une ouverture de crédit par découvert en compte, prévoyant une fraction disponible de 3 000 euros susceptible d'évoluer sur demande spécifique des emprunteurs

* La société L'Immobilière Hôtelière a émis le 24 juillet 1994 un emprunt obligataire convertible en actions - OCA - d'un montant de 89.170.972,80 euros, représenté par 2.249.520

Des pièces versées au débats, il ressort que : l'offre préalable présente l'ensemble des mentions obligatoires (identité complète de l'emprunteur, date limite de validité de l'offre, le taux débiteur (

Il soutient ensuite qu'il a été induit en erreur sur l'étendue de ses engagements par des documents qui ne respectent pas les mentions obligatoires prévues par les textes.

C'est dans ce contexte que, le 31 octobre 2007, la société UNIROSS SA a émis un emprunt obligataire de 10.500.000 € constitué de 140 obligations remboursables en actions et en numéraires (ORA) d'une valeur

obligataire ; - 300 000 000 euros au titre du mécanisme d'Early Redemption Amount (montant du remboursement anticipé) tel que décrit dans les termes et conditions régissant l'emprunt obligataire ;

Cette clause, si elle confère un caractère contractuellement obligatoire à la souscription par l'emprunteur d'une assurance incendie (qui, en l'occurrence, s'agissant du financement de l'acquisition d'un