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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00310

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

(la société) en qualité de conducteur d'engins, a été victime d'un accident du travail le 22 février 2010 et placé en arrêt de travail à compter de cette date. 2.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301097

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

à la société Blanchard TP (la société Blanchard), assurée auprès de la société CRAMA Groupama Pays de Loire, et le lot gros oeuvre à la société Defontaine ; que, lors des travaux de terrassement, un engin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01524

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

D... a été engagé par la société France assainissement pétrolier, anciennement dénommée société Ballesteros Plus FAP, à compter du 21 octobre 2010, en qualité de conducteur d'engin chauffeur ; qu'ayant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00461

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

société Sud Ouest transferts, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Française de location (la Sofral) a loué pour une durée d'un mois un engin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201214

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

H..., salarié de la société Megevand (l'employeur), a été renversé, le 25 août 2015, par un engin de chantier conduit par un préposé de la même entreprise ; qu'il a saisi, ainsi que Mme Y..., son épouse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00092

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

S... avait été victime de discrimination syndicale au sein de la société Safran Helicopter Engines et, en conséquence, d'AVOIR condamné la société Safran Helicopter Engines à payer à M. O...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00525

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

U... a été engagé le 16 février 2008 en qualité de rectifieur CN pales par la société Turbomeca, aux droits de laquelle est venue la société Safran helicopter engines.

Source officielle
CC

comm

61372320cd58014677405bd3

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Attendu selon l'arrêt attaqué que les sociétés Multitel France et Multitel International ont assigné la société Ferrier et compagnie (société Ferrier) en paiement de factures de réparation de deux engins

Source officielle
CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mlle Y

61372371cd58014677409d11

Cassation

9 mars 2000

9 mars 2000

X..., a été blessée lors de la collision de sens inverse entre cet engin et le tracteur agricole de M. Jean-Claude A..., conduit par M. Bruno A... ; qu'elle a assigné M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

6137222dcd580146773fade1

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

X..., ayant été victime, le 4 août 1980, d'un accident causé par un engin de chantier de la société BGM, la caisse primaire d'assurance maladie lui a demandé le remboursement des prestations et des arrérages

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Z

61372236cd580146773fb217

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Z... qui a mis en oeuvre deux moto-pompes ; que ces deux engins, placés au fond du puits, ont dégagé des gaz toxiques qui provoquèrent par asphyxie la mort de M. B... et de M.

Source officielle
CC

soc

613722b5cd58014677400638

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Noël Y..., conducteur d'engins à la société Bourbonnaise de travaux publics, a engagé une action prud'homale tendant, notamment, au paiement, en application de l'article 38 de la convention collective

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdca310c3181d073cfa9f40

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

La société Safran Aircraft Engines ajoute que la présentation de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00518

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

salariés ont été engagés par la société Appia 13, aux droits de laquelle vient la société Eiffage route grand Sud, en qualités de maçons, d'aides-maçons, de conducteurs de tracto-pelle, de conducteur d'engin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100328

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Faisant valoir que la masse à vide de l'engin acquis était supérieure à la masse légale autorisée, MM. [N] et [B] ont assigné MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00576

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

[I] a été engagé en qualité de conducteur d'engins le 14 juin 2002 par la société Cazal (la société), entreprise de travaux publics ayant son siège dans l'Aude. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201318

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

[F] est tombé de son engin en heurtant un hérisson. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01065

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[C], [Z] et [Y], respectivement engagés en qualité de basculeur le 4 juin 2004 et de conducteurs d'engins le 1er juin 1999 et le 22 mars 1999 par la société Services environnement action (la société),

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f5d

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

vendue à la Yougoslavie, ce qui n'a pas été contesté ; que selon un expert privé, l'appareil était inutilisable d'un point de vue militaire pour ne comporter aucun élément de cette nature ; que les engins

Source officielle
CC

soc

613724d4cd58014677418b54

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

, mécanicien-conducteur d'engin..." et qu'en son article 7, cette même annexe 2 précise encore que "la retraite normale à 65 ans est égale à 1,27% du salaire par année de service validée pour la retraite

Source officielle