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ECLI:FR:CCASS:2016:C301097
13 octobre 2016
13 octobre 2016
à la société Blanchard TP (la société Blanchard), assurée auprès de la société CRAMA Groupama Pays de Loire, et le lot gros oeuvre à la société Defontaine ; que, lors des travaux de terrassement, un engin
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