X..., engagé le 10 septembre 1990 en qualité de conducteur de travaux par la société Maisons Phénix et licencié le 27 novembre 1991, a signé, postérieurement à son licenciement, une transaction; qu'invoquant

n'a pas été jusqu'aux étangs de Hollande, toutefois, à la première grosse pluie, l'engrais contenu dans les canalisations risque de se déverser dans les étangs » ; Considérant que M Pascal Z..., directeur

[B] [E], exerce en nom propre une activité de vente de produits phytosanitaires, semences, engrais et prestations de services. Se prévalant de factures impayées par L'EARL les petits ruisseaux, M. 

X... a été engagé le 2 février 1977 en qualité d'ingénieur commercial par la Société commerciale des potasses et de l'azote, aux droits de laquelle est venue la société Entreprise minière et chimique;

d'autres agriculteurs sur ses champs depuis le départ en retraite de son ouvrier agricole et qu'il versait aux débats un grand nombre de factures des années 2001 à 2003 d'achats de semences et plants, d'engrais

Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu que la police d'assurance de " responsabilité civile promoteur constructeur " souscrite par la Setimeg, gérante de la SCI des Engraviers, auprès

moyens de cassation du pourvoi principal et le moyen unique de cassation du pourvoi incident annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner

, par contrat du 11 décembre 1992, reconduit tacitement tous les trois ans jusqu'au 31 décembre 2001, date de la résiliation amiable, la société Duclos international (la société Duclos), fabricant d'engrais

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, PLANQUE, ASSOCIE COOPERATEUR DE LA SOCIETE COOPERATIVE LE VEAU DE GASCOGNE, ACHETAIT A CETTE COOPERATIVE DES VEAUX NOURRISSONS QU'IL DEVAIT ENGRAISSER

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 26 juin 2024, la coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) vitivinicole de l'Engranne a demandé qu'il soit enjoint à la Fédération

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le GAEC de la Chancelade a entrepris la construction d'une unité d'engraissement de porcs sous la maitrise

Anonyme des Fertilisants de l'Aisne SAFAISNE devant le tribunal administratif d'Amiens, par les moyens que le jugement est irrégulier en la forme, que la responsabilité de la commune n'était pas engagée

Y... en vue de leur engraissement au moyen d'aliments fabriqués et commercialisés par les établissements dirigés par M.

part de l'indemnité pour fumures et arrières fumures sollicitée par les époux F... le jugement retient qu'il était d'usage après la deuxième guerre mondiale de verser une indemnité correspondant aux engrais

X... lequel ne s'était personnellement engagé qu'à livrer le matériel à temps ; qu'en estimant que l'engagement de l'employeur de livrer en temps utile valait engagement d'accorder une clause pénale pour

conduisent à retenir que la Sa Holding Saint-André distribution et investissement n'établit pas plus que la responsabilité contractuelle de la [...] et la responsabilité délictuelle du Dr T... sont engagés

syndical, de délégué du personnel et entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, a condamné le premier à 2 250 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en

qu'après la mise en liquidation des biens de la société Le Luculus, le syndic a entrepris de céder aux époux A... le fonds de commerce à usage de restaurant dont le bail avait été résilié dès avant l'engagement

(Aix-en-Provence, 6 janvier 2000) a fait droit à la demande ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'un contrat de mise en pension et d'entraînement

d'engrais vers la voie de chemin de fer et inhalait habituellement des poussières d'engrais et d'amiante à chaque sac, qu'il utilisait régulièrement des tresses d'amiante pour boucher des fuites des trappes