des parties civiles contre ces dispositions, a infirmé, révoqué et ordonné un supplément d'information, à l'issue duquel elle s'est prononcée par l'arrêt attaqué ; Attendu qu'après avoir exposé l'ensemble

au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave se définit comme la faute résultant d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié constituant une violation

. aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande des consorts A... et les condamne à payer la somme de 2 000 euros à Mme X... et aux consorts Z... et Y... ensemble

C... avait ratifié ces travaux, a répondu aux conclusions et légalement justifié sa décision en retenant souverainement que l'ensemble des faits allégués par M.

donner un avis favorable à la demande d'extradition et rejeter les moyens proposés par la défense, s'est borné à observer : "que la prescription de l'action publique a été valablement interrompue pour l'ensemble

de 1988 et il apparaissait qu'ils avaient été portés rapidement à la connaissance des parties civiles, tout comme l'ensemble des faits qualifiés d'abus de biens sociaux ; qu'après analyse des pièces du

1997 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2000), d'avoir retenu la faute grave alors, selon le moyen, que, dans tous les cas, la faute grave résulte d'un fait

grave et de l'avoir déboutée de ses demandes à ce titre ; AUX MOTIFS QUE Sur la rupture ; que La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue

alors que l'expert énonçait aussi dans son rapport qu'il pensait que l'attaque des chevaux était due à la présence d'abeilles orphelines et d'abeilles perdues, et indiquait étayer son analyse par un ensemble

de statuer sur un chef d'inculpation ou lorsqu'il ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué, sans avoir rapporté ou analysé l'ensemble

ET DE X... ; " ALORS QU'IL RESULTE DE L'ENSEMBLE DES FAITS CONSTATES PAR LE PREMIER JUGE ET LE JUGE D'APPEL QUE L'ENSEMBLE DES FAUTES DES DEUX POURSUITES EST INDIVISIBLE ET QUE LES JUGES DU FOND, QUI

, il n'en est ainsi que s'il a eu connaissance de l'ensemble des faits sanctionnés ; que la lettre de licenciement fixe les termes du litige ; qu'ainsi peuvent être sanctionnés des faits figurant dans

temps, l'autre les rendant dépendants du montant des travaux effectivement réalisés ; qu'il ne peut être soutenu que ces deux conditions ne seraient que potestatives ; que la signature effective de l'ensemble

PART, QUE C'EST DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION QUE LA COUR D'APPEL A DECIDE, SANS DENATURER LES DOCUMENTS QUI LUI ETAIENT SOUMIS ET SANS SE CONTREDIRE, QU'IL SE DEDUISAIT DE L'ENSEMBLE

désormais la pleine propriété du bien loué, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, exactement énoncé qu'une société de fait

contrairement à une clause du bail, les lieux loués étaient utilisés à usage d'habitation, d'autre part, qu'à trois reprises les loyers avaient été réglés avec un retard de trois mois, et que cet ensemble

peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire

peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire