CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

81 536 résultats pour « entreprise en difficulté »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69c923ddcdc6046d4765a243

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Identification de l'entreprise en difficulté : SARL ETABLISSEMENTS PLIAGE DE L'OISE - PDO , [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro

Source officielle

Page 15 sur 4077

← PrécédentSuivant →
TCOM

.

6a0d8539cdc6046d474b3c3b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS A.B PIECES AUTO [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2]

Source officielle
TCOM

.

69b79260cdc6046d47d266fb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Guillaume THEOBALD, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS L2BM [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 813881802 Exerçant une activé de : Toutes activités se rapportant

Source officielle
TCOM

.

69b796dbcdc6046d47d2b0f1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SARL L'AUBERGE DU JEU D'ARC [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 981774524 Exerçant une activé

Source officielle
TCOM

.

69c92444cdc6046d4765a9ae

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Guillaume THEOBALD, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS MOBI CAR EXPRESS, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 909697997 Exerçant une activé de : Tous les travaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0863dcdc6046d476b364e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

du présent jugement ; Fixe en conformité de l'article L 644.5 du Code de Commerce à 9 mois du présent jugement le délai au terme duquel la clôture devra être prononcée ; Invite en conséquence l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7674ecdc6046d4702484d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION: En raison de l'état des cessation des paiements du défendeur caractérisé tant par le non-paiement de la créance du demandeur que par l'impossibilité dans laquelle se trouve l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e108dccdc6046d477620a8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE: Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81c04cdc6046d47502e44

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour ; A: LA DEMANDE DE : SOFIA SAS [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e037cacdc6046d476454c6

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

VARILH, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SARL PRINTALIA [Adresse 1] représentée par madame [F] [L] ci-après dénommée Entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3876dcdc6046d477d03f0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour ; A: LA DEMANDE DE : RYLKO HOLDING DEVELOPPEMENT SA [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba5c0cdc6046d4722048c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

644-5 du Code de Commerce, proroge le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée au 04/09/2026 ; MAINTIENT le mandataire judiciaire liquidateur ; INVITE en conséquence l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b328b2cdc6046d4775f13b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

assistés de Madame Martine TIGANI, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: IMPORT EXPORT JESUS SAS [Adresse 1] [Localité 1] ci-après dénommée Entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7e942cdc6046d474b5cc4

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Magistrat/Greffier N], [Magistrat/Greffier V], commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: LES DELICES DE LUXE SAS, [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81cf5cdc6046d47504c19

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour ; A: LA DEMANDE DE : NFP SAS [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise

Source officielle
TCOM

.

69d78099cdc6046d47a1acd8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS SAS F.M.T.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e036a7cdc6046d4764430e

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: SARL [G] - CHAUFFAGE [Adresse 1] représentée par son dirigeant Monsieur [U] [G] en personne ; ci-après dénommée Entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03798cdc6046d476451ba

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; […] LA DEMANDE DE: SARL LES 3 B [Adresse 1] représentée par sa dirigeante madame [Q] [T] ci-après dénommée Entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e039e2cdc6046d476475f4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

monsieur [E] [Z] et assistée de Me DELAHOUSSE Avocat au Barreau d'AMIENS qui sollicite le renvoi et la nomination d'un administrateur judiciaire ainsi que la poursuite de l'activité ci-après dénommée Entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e039fbcdc6046d47647749

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SAS SIANA 696 [Adresse 1] représentée par son dirigeant monsieur [F] [Y] [C] ci-après dénommée Entreprise

Source officielle