Aix-en-Provence, 4 septembre 1996), que la société Lyonnaise de banque a souscrit un aval par acte séparé dans les termes suivants : "La Lyonnaise de banque déclare que le présent aval est donné pour le compte

Peut préparer l'ensemble des comptes nécessaires à l'établissement du bilan'.

Y..., à payer à celle-ci le solde du prêt à court terme de 300 000 francs et la somme de 56 000 francs, au titre du crédit d'escompte, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 15

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 1998), qu'en avril 1994, le Crédit industriel et commercial de Paris (CIC) a conclu avec la société Sityp une convention de crédit d'escompte

X..., qui l'a acceptée pour l'échéance du 10 octobre 1983 ; que la société ACIMO a, le 21 juillet 1983, donné l'effet à l'escompte à la banque française de l'Agriculture et du Crédit Mutuel (la banque)

BPC ; que s'il indique avoir, manifestement sous la contrainte des évènements, remboursé par anticipation la somme litigieuse par deux chèques de 25 725 francs tirés sur son compte Crédit Lyonnais les

X... le 14 décembre 2009, comptes qui n'étaient pas connus de lui au moment où il contractait les emprunts et se portait caution, avait rempli le devoir de mise en garde que lui imposait cette situation

.. a emprunté à titre professionnel auprès de la société Banque populaire du Val-de-France (la banque) une somme de 900 000 francs et qu'elle s'est également vue consentir l'ouverture d'une ligne d'escompte

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé l'indemnité complémentaire due à Joël Y... à la somme de 585 860,93 francs ; "aux motifs qu'il y a lieu de tenir compte

X... a bénéficié entre 1987 et 1991 sont inférieures au montant dû au titre des augmentations générales, ce qui aura une répercussion sur sa pension de retraite, sans préciser, compte tenu de l'absence

Sogerouet, devenue la société Kehina (la locataire), une promesse de bail commercial portant sur des locaux commerciaux, sous diverses conditions suspensives dont l'obtention, par le bailleur pour le compte

clos", il a néanmoins accepté 6 mois plus tard, en novembre 1993, de présenter à l'escompte d'un bureau de change américain pour environ 600 000 francs provenant du compte personnel de Stamatios Y...

Dumont, commissaire aux comptes de la société Perinet qui avait certifié sincère le bilan de l'exercice 1990, que le juge de l'exécution a autorisé une inscription hypothécaire et qu'il a ensuite rejeté

Y... a souscrit une mention d'acceptation de trois lettres de change émises au bénéfice de la SCI Tennis club de la Pinède ; qu'ayant pris à l'escompte ces effets qui n'ont pas été réglés à leur échéance

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Dijonnaise de Biscuiterie (la SDB) a conclu avec le Crédit du Nord (la banque) une "convention d'escompte

n'a toutefois été fixé qu'en février 1993, que celui-ci était de 65 000 francs pour un chiffre d'affaires mensuel de 2 000 000 francs payable à concurrence de 50%, le surplus devant être versé sur un compte

compte courant, lui-même garanti par les cautionnements consentis par MM.

d'épargne plus rémunérateurs que les comptes joints du couple.