Codes de loi français

Article L4393-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67

L'assistant dentaire, lors de la délivrance de l'autorisation d'exercice ou de la déclaration de prestation de services, doit posséder les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession et les connaissances relatives aux systèmes

LEGIARTI000046645179

. - Les étudiants inscrits dans l'établissement ou dans un établissement-composante sont des étudiants de l'Université PSL.

Article D856-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 28

Les bourses sont allouées à compter de la date d'arrivée en métropole pour les étudiants qui résident en Polynésie française au moment de l'attribution de la bourse ou à compter de la rentrée scolaire ou universitaire pour les étudiants qui résident en

Article D857-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 30

Les bourses sont allouées à compter de la date d'arrivée en métropole pour les étudiants qui résident en Nouvelle-Calédonie au moment de l'attribution de la bourse ou à compter de la rentrée scolaire ou universitaire pour les étudiants qui résident en

Article D6124-284

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 96

Pour la prise en charge en chirurgie pédiatrique mentionnée au 2° du I de l'article R. 6123-202, le titulaire de l'autorisation dispose sur site d'au moins un bloc interventionnel à accès protégé, de dispositifs médicaux et des produits de santé, adaptés

Article R242-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

Il est interdit au vétérinaire d'utiliser un pseudonyme pour la pratique de la médecine et de la chirurgie des animaux.

Article R822-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 16

Le réseau des œuvres universitaires participe au service public de l'enseignement supérieur et contribue à la mise en œuvre de la politique nationale de vie étudiante définie par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article D636-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 06 > 84

plein droit aux titulaires des titres ou diplômes relevant des livres II et III de la quatrième partie du code de la santé publique délivrés au nom de l'Etat et dont la liste est la suivante : 1° Diplôme d'Etat d'infirmier (disposition applicable aux étudiants

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 pour : 1° Les étudiants en médecine affectés dans une spécialité après classement par les épreuves classantes nationales de 2017 ; 2° Les étudiants en

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 pour : 1° Les étudiants en médecine affectés dans une spécialité après classement par les épreuves classantes nationales de 2017 ; 2° Les étudiants en

Article D855-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 26

Les bourses sont allouées à compter de la date d'arrivée en métropole pour les étudiants qui résident dans les îles Wallis et Futuna au moment de l'attribution de la bourse ou à compter de la rentrée scolaire ou universitaire pour les étudiants qui résident

Article 3

service au préfet de la région dans laquelle il a l'intention de prester ses services hormis, pour les professions suivantes, pour lesquelles la déclaration de prestation de services est respectivement adressée à la région : - pour les assistants dentaires

Article L4393-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 99

Peuvent également exercer la profession d'assistant dentaire les personnes titulaires d'un certificat ou d'un titre dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, dès lors que la formation correspondante a débuté avant la date d'entrée

Article R6123-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 87

L'autorisation de pratiquer l'activité de soins de chirurgie cardiaque pour les patients adultes ne peut être délivrée à un établissement de santé ou à un groupement de coopération sanitaire qu'à condition de respecter, sur le même site, dans un bâtiment

Article 1

plastique : 01 Rhumatologie Clinique 6 3 2 1 02 Chirurgie orthopédique et traumatologique 03 Dermato-vénéréologie 04 Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ; brûlologie (2 options) Clinique

Article 2

Les actes pris en compte pour apprécier l'activité chirurgicale, anesthésique ou obstétricale sont les actes inscrits sous l'appellation "acte de chirurgie", "acte d'anesthésie" ou "acte d'obstétrique" sur la liste mentionnée aux articles L. 162-1-7 et

Article 1

Médecine de la douleur et médecine palliative Chirurgie infantile.

Article R6123-92-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 59

L'autorisation de chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée et maxillo-faciale avec les mentions A et B ne peut être accordée que si l'établissement de santé dispose d'une organisation permettant l'accès, sur place ou par voie de convention

Article R3411-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 31

L'Ecole navale accueille, dans les formations qu'elle dispense, des élèves et étudiants français et étrangers.

Article 9

Pour être admis à s'inscrire en deuxième année d'études dentaires, les candidats doivent être inscrits en rang utile sur la liste de classement établie par l'unité ou le groupe d'unités d'enseignement et de recherche médicales concernées, à l'issue des