en chirurgie dentaire mentionnés à l'article L.359 du même code.

Elle soutient que : - elle est étudiante en chirurgie dentaire aux HCL ; - elle dispose d’un casier pour y ranger ses affaires ; - le cadenas du casier a été fracturé et des loupes professionnelles

Z..., étudiant en chirurgie dentaire, dont la quatrième année d'études avait été validée le 10 juillet 1984, et la cinquième validée le 9 juillet 1985, et qui devait soutenir sa thèse le 22 juillet 1986

et L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que pour dire que Mme Z... était tenue de cotiser au régime général de la sécurité sociale sur la rémunération versée à Mmes X... et Y..., étudiantes

Y..., étudiant en chirurgie dentaire qui l'a remplacé du 19 août au 2 septembre 1995, le jugement attaqué retient essentiellement que le remplaçant n'avait pas le choix des patients, utilisait le local

X... à ouvrir un cabinet de chirurgie dentaire à Lignières ; 2°) d'ordonner le sursis à exécution de ladite décision ; 3°) de condamner le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes à lui verser

en chirurgie dentaire mentionnés à l'article L 4141-4.

A a fait l'objet d'une plainte de la mutuelle Médéric Mutualité pour une série de griefs portant sur le caractère abusif de la facturation d'actes dentaires ; que, par la décision attaquée, la section

En outre, il autorise les étudiants en chirurgie dentaire à exercer des remplacements, sous certaines conditions, pour une durée n'excédant pas un an, ainsi que les chirurgiens-dentistes et les médecins

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FAITS et PROCEDURE – MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES L'association centre de soins dentaires Dentalvie (le centre Dentalvie), régie par la loi de 1901, dont l'activité consiste en l'accès aux soins

professionnel dans les conditions prévues à l'article L. 4112-7 du même code ou par une convention internationale, quelle que soit la forme d'exercice de la profession, et s'appliquent également aux étudiants

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de troisième cycle internes en odontologie et à des étudiants de troisième cycle internes en médecine, conduisant à l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale ; que la formation

du 10 octobre 1972 relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire, modifié ; Vu le règlement intérieur de la faculté de chirurgie dentaire de Nantes ; Vu le code de justice

Aux termes de l'article 1 de l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire : " Les études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie