au tribunal, avec la mission de : . se rendre sur place . se faire communiquer tous documents et pièces qu’il estimera utiles à l’accomplissement de sa mission . visiter les lieux . entendre tout sachant

; l'attestation donnée le 15 novembre 2005 par André Z..., armateur de plusieurs bateaux spécialisés dans la pêche à la coquille Saint-Jacques et patron de bateau depuis 1952, d'une pratique ancienne

FRERES IMMOTEC du 5 novembre 1991 a autorisé Monsieur André Y... ou Monsieur Roger Y...

requérants ;rétablir l’escalier détruit entre la parcelle de ces derniers et l’impasse communale qui doit respecter les règles de sécurité et d’accès.à démolir la totalité des infrastructures qu’elle a ancrées

X..., né le 15 juin 1946, est domicilié ..., qu'il est le gérant de la société Transport X..., sise Ravine Creuse à Saint-André (97440), sigle X...

André LIEGEON, Président de chambre M. Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.

15 Salah EL IDRISSI contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 28 mars 2017 en un comité composé de   :   Síofra O’Leary, présidente,   André

FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, entendu en son rapport et rédacteur Mme Françoise COCCHIELLO, Conseiller, Mme Brigitte ANDRE

Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Maître [C] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant

- Elle n'est pas responsable du sinistre : * elle a été conviée aux opérations d'expertise en qualité de sachant.

Y..., constitué des parcelles [...] , [...], [...], [...] et [...], sachant que la parcelle [...] sert d'emprise à une maison d'habitation, à savoir, par rapport au plan d'état des lieux formant l'annexe

Tour Europlaza 20 avenue André Prothin 92927 PARIS LA DEFENSE COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Véronique LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2018 N° RG 16/03557 AFFAIRE : SCI BFF C/ André X... Y...

avocat au barreau de GUADELOUPE COMPAGNIE D'ASSURRANCES MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD, " MMA " dont le siège social est 10 Boulevard Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX 9 Représentés par Me André

publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/04093 - N° Portalis DBW3-W-B7J-633P Expédition délivrée le 03.04.2026 à : - [L] [N] (OPALEXE) Grosse délivrée le 03.04.2026 à : -Me SCHWING -Me BOUTY -Me ANDRE-CIANFARANI

D..., représentée par Me André, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant

En l'état de l'instruction, rien ne s'oppose à ce que ces opérations lui soient rendues communes et opposables afin qu'elle puisse faire valoir ses droits, sans préjuger de l'existence et de l'étendue

MJSA Mandataire liquidateur de la SA SELECOM SUD ELECTRONIQUE COMMUNICATION [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Mourad BRIHI de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, l'agence Paul Le Quernec, représentée par Me André, déclare ne pas s'opposer aux mesures d'expertise.

Z... lors de la construction aurait empêché le maître d'ouvrage de recourir à un autre technicien compétent, et qui a pu en déduire que M. et Mme X... ne démontraient l'existence d'aucune faute délictuelle