(jugement page 6, al. 6 et 7), le Juge de l'exécution, qui a ainsi relevé l'existence de revenus hypothétiques de nature à permettre éventuellement à l'exposante de faire face à ses dettes, a renversé

BACHELLIER et POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle WAQUET

; ATTENDU QUE SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, LA COTISATION D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES EMPLOYEURS OU TRAVAILLEURS INDEPENDANTS EST DUE PAR TOUTE PERSONNE PHYSIQUE QUI EXERCE UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE

en raison de la pandémie de Covid-19, ce qui a entrainé la constitution d'une dette locative, d'autant que ses problèmes de santé faisaient obstacle à l'exercice d'une activité professionnelle : qu'il

janvier 1999 ne permet pas de déterminer quel mode de calcul a été retenu pour réclamer la somme de 2 332 611 francs ; qu'en retenant que la société My Lord's production avait pu vérifier le montant de sa dette

1 / qu'en déboutant la société Carrère de sa demande de paiement des sommes versées aux lieu et place de la société D'ocon, sous prétexte que le contrat de coproduction ne visait aucun usage professionnel

dénommée "[D] [L], [V] [J], [D] [H], notaires associés, société civile professionnelle titulaire d’un office notarial " (société civile professionnelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Y..., gérant de cette société, de régler personnellement la moitié de la dette par quatre versements échelonnés jusqu'en avril 1997 n'avait pas été respecté ; qu'en affirmant cependant que la banque s'abstenait

les associés survivants et les héritiers et ayants droit de l'associé décédé et, éventuellement son conjoint survivant à condition qu'ils remplissent les conditions légales pour l'exercice de la profession

[S] reconnaît l’existence de ce prêt. En réponse aux moyens exposés par M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle

[L] est également son gérant et que les factures ont été payées par cette société tiers, sans caractériser l'existence d'un quelconque lien contractuel entre cette société et la société Cobi Engineering

Elle a précisé qu'elle était confrontée à des problèmes de santé importants limitant son activité professionnelle et qu'elle ne percevait donc que 1.000 euros par mois.

reconnaissance de dette doit indiquer le montant de la somme en toutes lettres et en chiffres, en sorte que l'existence de la dette n'est pas démontrée, alors que le coût global de la formation correspond

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle

l'expert, que la société Bemart a utilisé des lames de longueurs disparates sans aligner les joints, qu'elle n'a pas ajusté les lames à points de Hongrie..., ce, sans respecter le style du parquet existant

Il appartient au demandeur d'établir l'existence de l'obligation qui fonde sa demande de provision tant en son principe qu'en son montant et la condamnation provisionnelle, que peut prononcer le juge des

encontre se heurtent à l'existence de contestations sérieuses.