; 3° Lorsque le récépissé mentionne l'existence d'une règle de profondeur minimale à la date de pose de l'ouvrage ou de certains tronçons de l'ouvrage, le plan mentionne cette profondeur réglementaire pour chacun des tronçons concernés et, le cas échéant

Article 1

—

Peuvent être admis au bénéfice de la prime pédagogique instituée par le décret du 31 juillet 2000 susvisé, sous réserve de remplir les conditions fixées à son article 2 : -les professeurs de 1re catégorie, les professeurs de 2e catégorie, les maîtres-assistants

Article R1241-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 97

Code des transports

Ile-de-France Mobilités peut assurer la maîtrise d'ouvrage ou désigner le ou les maîtres d'ouvrage des projets d'infrastructures nouvelles destinées au transport public de personnes, d'extension et d'aménagement de lignes existantes, sans préjudice des

Article L75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 31

Code électoral

Le mandant a toujours la faculté de résilier sa procuration.

Article R3122-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 82 > 03

Code de la santé publique

Les parties ont la faculté de se faire assister ou représenter par un avocat.

Article 411-92

—

Si l'OPCVM nourricier et l'OPCVM maître ont des exercices comptables différents, le commissaire aux comptes de l'OPCVM maître établit un rapport ad hoc à la date de clôture de l'OPCVM nourricier.

Article 2

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des maîtres de conférences, des astronomes adjoints et physiciens adjoints, des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des

Article 40-5

—

Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des maîtres de conférences peuvent, à l'issue d'un délai d'un an, être intégrés sur leur demande dans ce corps, sous réserve, pour ceux qui n'appartiennent pas à un corps d'enseignants-chercheurs

Article 8

—

de formation des maîtres ou d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres sont abrogées en tant qu'elles concernent la composition de la commission de choix des étudiants candidats à l'admission en institut universitaire de formation

Article 32

—

La résiliation fait l'objet d'un décompte de résiliation, qui est arrêté par le maître d'ouvrage et notifié au maître d'œuvre.

Article 11

—

Dans la limite des capacités autorisées à l'article 4 du présent décret, le bénéficiaire peut réaliser des branchements sur l'ouvrage sauf opposition formée par le ministre chargé de l'énergie dans les deux mois suivant la notification du dépôt du projet

Article 16

—

Sur le rapport du censeur, le directeur général pourra indiquer à l'auteur les changemens ou suppressions jugés convenables, et, sur son refus de les faire, défendre la vente de l'ouvrage, faire rompre les formes, et saisir les feuilles ou exemplaires

Article L721-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 74

Code de l'énergie

Les propriétaires ou leurs ayants droit doivent s'abstenir de tout fait de nature à nuire à la construction, au fonctionnement, à la conservation et à l'entretien de l'ouvrage.

Article R214-111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 83 > 26

Code de l'environnement

Ces débits temporaires doivent maintenir un écoulement en aval de l'ouvrage.

Article D321-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 79

Code de l'énergie

Lorsqu'un ouvrage électrique situé en mer a vocation à intégrer le schéma régional de raccordement, il est rattaché au schéma régional de raccordement de la région administrative sur le territoire de laquelle est envisagé l'atterrage de l'ouvrage maritime

Article 1

—

Les élèves maîtres et les élèves maîtresses s'exercent à la pratique de l'enseignement :

Article L300-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 32

Code de l'urbanisme

Celle-ci est réalisée préalablement au dépôt de la demande de permis, à l'initiative de l'autorité compétente pour statuer sur la demande de permis ou, avec l'accord de celle-ci, à l'initiative du maître d'ouvrage.

Article R914-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 44

Code de l'éducation

et sportive les maîtres bénéficiant d'un contrat conclu à titre définitif, classés sur une échelle de rémunération de maîtres auxiliaires et exerçant en éducation physique et sportive et les maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des chargés

Article 6

—

Les maîtres qui souhaitent obtenir un congé de mobilité formulent leur demande, sous couvert du chef d'établissement, auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie dont ils relèvent

Article 3

—

Les maîtres et maîtresses d'internat doivent être pourvus du baccalauréat ou d'un des titres ou diplômes admis comme équivalents en vue de l'acquisition d'une licence d'enseignement.

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