plus ample exposé des faits aux motifs du jugement (les faits reprochés ayant été commis au préjudice de clients de l'employeur de la prévenue) ; que les premiers juges ont caractérisé, par des motifs

S'agissant de l'insuffisance de motivation de l'avis du [2] soutenue par l'employeur, la caisse fait valoir que le [2] est un collège d'experts qui conduit une étude sérieuse des dossiers.

de procédure pénale, 121-3 et 121-4 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir laissé faire, par un employé, trois emplois

les activités de gardiennage, de faire droit à la demande tendant à la non inscription de la sanction au bulletin n° 2 du casier judiciaire du prévenu ; "1 ) alors que la Cour ne peut, sur le seul

L'employeur fournit à la juridiction les éléments retenus pour prendre la sanction.

Situation ayant déjà fait l'objet d'échanges avec l'employeur'.

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse s'agissant d'une mésentente non fautive, alors « que le licenciement est prononcé pour des motifs disciplinaires

de harcèlement répétés ont bien été commis par Madame [X] à l'encontre de Madame [F], qu'ainsi le licenciement prononcé pour faute grave était justifié.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à faire juger que son licenciement est nul et condamner l'employeur au paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts à ce titre

B... doit être considéré comme le véritable employeur des deux travailleurs accidentés, motifs pris qu'il les a directement recrutés, la preuve que M.

qui n'a pas fait subir la visite médicale d'embauche et qui n'a pas assuré le suivi médical auquel a droit tout salarié, en particulier lorsqu'il fait l'objet d'un suivi médical renforcé, commet une faute

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

"aux motifs qu'il résulte des dispositions des articles L.412-2 et L.481-3 du Code du travail qu'il est interdit à tout chef d'établissement, directeur ou gérant de prendre en considération l'appartenance

l'exige l'article L. 212-1-1 du Code du travail, a retenu que la preuve des heures supplémentaires n'était pas rapportée ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé

l'homme et des libertés fondamentales " ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

par la salariée, et par Mme [M] [K], personne citée par l'employeur comme première personne avisée, suite à une relance de la caisse par courrier du 2 juillet 2020.

[U] était l'employeur effectif des ouvriers, sans relever aucun fait établissant le lien de subordination entre ces ouvriers et M.

de l'entreprise mécontent des sanctions prises pour un usage abusif du véhicule de l'entreprise à la suite de son signalement avant les faits, a pris les clés entre le 24 septembre à 19 heures et le 25

Faits et procédure 1.

ne débordait pas des pouvoirs propres du chef d'établissement, de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a de plus fort violé les textes susvisés notamment l'article L. 435-2 du Code