Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. L'arrêt attaqué se prononce sur deux procédures, qu'il a jointes. 3.

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 décembre 1996) d'avoir fixé

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 1998), qu'une décision irrévocable ayant déclaré la Banque Rivaud, aux

de capitalisation issu du décret n° 86-973 du 8 août 1986 ; - que, dans ces conditions, le préjudice économique de Sarah X... sera indemnisé sur la base des revenus annuels retenus par la CPAM de Paris

n'avait pas souhaité s'expliquer après la plaidoirie de son avocat" ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que l'avocat de la prévenue a été entendu en dernier ; Attendu qu'en cet

dont ils sont saisis et de substituer une qualification nouvelle à celle qui leur était déférée, c'est à la condition qu'il ne soit rien changé à ces faits et qu'ils restent tels qu'ils ont été retenus

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, qui a prononcé le

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 21 octobre 2009, le gouvernement d'Arménie a formé contre M. R...

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

attaqué et des pièces de procédure que le 12 mai 2005, l'appartement occupé par les époux X... a été détruit par un incendie, des dégradations étant causées de ce fait à un logement voisin ; que Mme X

de saisine et renvoyer le ministère public à se mieux pourvoir ; " alors, d'autre part, et subsidiairement, que le fait-qui était étranger à la saisine initiale faute de réquisitoire supplétif-que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

de l'année 1985, l'intéressé s'en est acquitté tout en contestant le bien-fondé de cette réclamation ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 avril 1990) d'avoir dit que l'intéressé

attaqué a déclaré Paul X... coupable de faux par établissement d'une fausse facture et d'usage d'une fausse attestation, et l'a en conséquence condamné à payer une amende de 750 euros et la somme de 750

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu qu'il avait commis une faute grave et de l'avoir, en conséquence, débouté de ses demandes à l'encontre de la société ISB, alors, selon le moyen, que, d'une

être toxicomane, ait en quoi que ce soit cédé, revendu des produits stupéfiants ou participé de quelque façon que ce soit à un trafic de drogue ; qu'ainsi les juges du fond, qui ont cependant retenu

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 12 janvier 2021), le 6 septembre 2012, Mme [U] a donné naissance à l'enfant [O], reconnu par elle et M. [J], le 6 août 2012. 2.

K..., aux sommes de respectivement de 8 552 628 XPF et 4 342 917 XPF, l'arrêt attaqué retient que le FGAO et Mme A... s'accordent sur un revenu de la victime perçu courant 2016, année du décès, à hauteur