Z...              , contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 13 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'excès de vitesse et franchissement de feu rouge

sursis assorti d'un travail d'intérêt général non rémunéré d'une durée de 80 heures à effectuer dans le délai de 18 mois, ainsi qu'à une amende de 1 000 francs pour la d contravention au Code de la route

ATTENDU SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE VILLE SUR UN BOULEVARD A SENS UNIQUE COMPORTANT DEUX VOIES DE CIRCULATION ET ALORS QUE DEUX FILES DE VOITURES AUTOMOBILES ETAIENT ARRETEES DEVANT UN FEU

Augustine, contre l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 22 février 1996, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamnée à une amende de

Marcel contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 22 juin 1995, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation rouge, clignotant ou fixe, l'a condamné

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, A UNE INTERSECTION MUNIE DE FEUX DE SIGNALISATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE VEHICULE

inverse" constituait la cause exclusive de l'accident ; "alors qu'il résulte des déclarations faites à la police par les deux intéressés que A..., qui circulait rue Le Chatelier, s'était arrêté au feu

[W] [X] a déclaré à son assureur un sinistre, indiquant avoir été percuté à l'arrière, par un autre usager de la route, alors qu'il était arrêté à un feu rouge.

passé au rouge plusieurs voitures et le car avaient franchi le feu rouge ; qu'il a ajouté qu'en arrivant au dépôt il avait fait remarquer au responsable qui accompagnait le chauffeur en reconnaissance

X..., qui avait franchi le carrefour alors que les feux étaient verts pour lui, retient que la voiture de police, qui avait franchi un feu rouge, circulait à une vitesse excessive et que son avertisseur

Kurt, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 15 mai 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour refus d'obtempérer et omission de marquer l'arrêt absolu devant un feu

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 23 novembre 1995, qui, pour inobservation de l'arrêt absolu imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à 1 600 francs

C... a minimisé les faits en indiquant ne pas avoir respecté un feu rouge et un sens interdit et s’être arrêté à la vue d’un gyrophare, alors que la procédure enregistrée par le commissariat du 16ème arrondissement

deux mois par arrêté préfectoral pris sur avis du délégué permanent de la commission" ; Considérant que l'article R.9-1 du même code dispose que : "Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu

B soutient que : - il a eu un accident de la circulation avec le conducteur d'un vélo qui avait grillé un feu rouge ; il a aussitôt appelé les pompiers et il s'est avéré que le cycliste n'était pas blessé

l'accident a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un accident de la circulation s'est produit à un carrefour, après que le véhicule d'Hacène B... eut franchi un feu

contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2003, qui, pour conduite d'un véhicule malgré suspension du permis de conduire et contraventions au Code de la route

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 et 5 de la loi du d 5 janvier 1985, R. 11-1, R. 83 ou R. 84 du Code de la route