là-encore démentie par les bulletins de salaire produits et non contestés. / Force est de constater que Monsieur Y... ne mentionne aucune de ces variations d'horaires qui résultent nécessairement des fiches

Par courrier recommandé du 7 juillet 2020, [N] [M] a mis son employeur en demeure de lui remettre son contrat de travail, ses fiches de paye et la déclaration unique d'embauche le concernant.

Elle lui est versée par la caisse de Mutualité sociale agricole sur présentation des fiches de paye qu'elle a délivrées à son ou ses remplaçants.

le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner à lui remettre les documents légaux rectifiés correspondants aux condamnations prononcées, à savoir une fiche

X... avait été engagé en qualité de directeur général et que ses fiches de paye mentionnaient cette fonction, ne pouvait considérer qu'il était « directeur général salarié », sans rechercher concrètement

Il ressort du rapprochement entre les fiches de paye et les justificatifs de paiement des IJSS sur la période de septembre 2020 à mai 2021 que la société Les ambulances de la citadelle reste redevable

ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'après examen des fiches de paye du mois de juin 2004 des deux parties il s'avère qu'elles sont différentes, la fiche de paie en possession de Mademoiselle Y... comportant une déduction

civile lesquelles sommes augmentées des intérêts au taux légal à compter du licenciement sur rappels de salaires et à compter de la saisine pour le surplus -la délivrance de l'attestation ASSEDIC et fiche

Qu'il est proposé en pièce au dossier, la fiche de paye du demandeur pour le mois de janvier 2003, qui fait apparaître un salaire de 3.522,20 € (avant compléments ou retenues et sans mention d'une quelconque

Mme Y..., née en 1973, perçevait en 2001 un salaire moyen net imposable de 1 490 euros par mois comme agent d'accueil à FRANCE TÉLÉCOM selon sa fiche de paye de juin 2001.

versait aux débats une déclaration sur l'honneur mais ne mentionnait pas ses revenus actuels, qu'il ne produisait aucune déclaration fiscale récente ni aucun avis d'imposition récent et qu'au vu de la fiche

calcul de ces sommes et sans préciser le nombre d'heures supplémentaires qu'il prétend avoir réalisées chaque mois ; que monsieur X... fait observer qu'il est curieux que chaque mois, apparaisse sur sa fiche

Le calcul précis et conforme aux fiches de paye, proposé par Monsieur Z... (pages 5 et 6 de ses écritures oralement reprises) est fondé. Il n'est d'ailleurs pas sérieusement contesté par l'employeur.

En outre, il ressort des pièces du dossier que les fiches de paye qu’il produit ont été établies sous le même alias auprès d’autres employeurs que la filiale de La Poste, entre le mois d’octobre 2020 et

figurant sur ses fiches de paye ; - l'assiette d'imposition au titre des revenus de capitaux mobiliers doit tenir compte, d'une part, de la rémunération à laquelle elle avait droit en qualité de cogérante

B ne justifiait pas d'une insertion professionnelle, alors que celui-ci se borne à produire un contrat de travail et les fiches de paye afférentes pour un emploi de boulanger qu'il a occupé du 16 février

Il se prévaut de la durée de son séjour, de la présence régulière en France de son frère et de son travail dans le BTP, faisant état de vingt-quatre fiches de paye.

En outre, en dépit de la circonstance qu'il verse à l'appui de ses déclarations l'ensemble de ses fiches de paye pour les périodes des mois de septembre 2021 à août 2022, puis de décembre 2022 à mai 2023