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432 344 résultats pour « fin du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.E.X

686eb1e072b5e5e648caf3b5

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En l'espèce, Madame [U] [E] épouse [P] expose travailler en qualité de gestionnaire budgétaire auprès de l'INSA de [Localité 6] depuis le 10 avril 2025.

Source officielle

Page 15 sur 21618

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65af6570b6c6260008b52f3d

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La société ajoute que les salariés étaient parfois invités à prendre un verre après la fin de leur travail, ce temps n'étant pas un temps de travail effectif.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02708

Cassation

30 octobre 2018

30 octobre 2018

exacte de fin du travail ; que l'inspecteur du travail s'est de nouveau présenté dans l'entreprise le 6 février 2014 et s'est fait remettre par M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2009256_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

de travail et de rémunération de son travailleur détaché.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2009255_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

de travail et de rémunération de son travailleur détaché.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00101_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

résultant du paiement d'impôts supplémentaires ; - d'assortir les sommes susmentionnées des intérêts au taux légal à compter du 20 octobre 2016 ; - d'enjoindre au CNRS de lui délivrer les documents de fin

Source officielle
CA

17e Chambre

6031f4196c33492cb23130c6

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Il a été victime d'un accident du travail le 17 juin 2013 qui a donné lieu à un arrêt de travail jusqu'à la fin du contrat de travail. Saisi le 16 mai 2014 par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537589_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

aux mêmes fins que dans ses écritures, par les mêmes moyens.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df277fcdc6046d4748781f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Mme [D] a informé verbalement Mme [L] de la fin du contrat de travail au mois de septembre 2020 à la rentrée scolaire, sans respecter aucun formalisme particulier.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f4e704a005d1ed6fae

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

de l'heure d'embauche ni de fin du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c526cdc6046d4788acb7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il produit un relevé manuscrit indiquant pour chaque jour des semaines concernées reproduisant lesdites heures de début et de fin de travail.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c613ef607c90ab6670

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

' Chaque salarié doit se trouver à son poste, en tenue de travail, aux heures fixées pour le début et pour la fin du travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e4b9477fe04f5cc6653

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Monsieur [O] [T] produit pour chaque jour travaillé de la semaine du 19 septembre 2016 au 18 mars 2019, l'heure de début et de fin de travail avec le temps de pause, et pour les fins de semaine, l'heure

Source officielle
CA

5e Chambre

63d37b60d1bc2605de4b4dcd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de travail délivrés à Mme [I], qui ne sont pas en relation directe et unique avec l'accident du travail du 10 janvier 2017 ; À cette fin et avant dire droit, - d'ordonner la mise en 'uvre d'une expertise

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780b92fb10ab0632f7049dc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

fin de contrat régularisés sous astreinte.

Source officielle
CA

21e chambre

63d37b5ad1bc2605de4b4db9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Merci de préparer mon solde de tout compte et mon certificat de travail'. L'article L.1231-1 du code du travail dit que le contrat à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative du salarié.

Source officielle
CA

17e Chambre

603231a88d5b0b6855b5be37

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

Lorsque, comme c'est le cas en l'espèce, le contrat de travail comporte une période d'essai, l'employeur peut, s'il estime l'essai non satisfaisant, mettre fin discrétionnairement au contrat de travail

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

6a175151cdc6046d47274ce0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En outre, la mention « au complet et sans réserve après vérification de fin de travail avec le chef d'équipe » a été cochée dans la case « Observations du client ».

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92ba9c02507c9078dcce

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

travaillé le dimanche - condamné M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d53cdc6046d47660bee

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Dès lors qu'il débutait et finissait sa journée chez un client, il n'explique pas par quel moyen son employeur pouvait contrôler ses horaires de début et de fin de travail de la journée, sauf à appeler

Source officielle