AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 1°/ la société MJA, société d'exercice libéral à forme

neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé

Il résulte du premier et du troisième de ces textes que le commandement aux fins de saisie-vente qui, sans être un acte d'exécution forcée, engage la mesure d'exécution forcée, interrompt la prescription

Par conséquent, le recours formé par Mme [J] est recevable.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Jean X..., demeurant à Verfeil (Haute-Garonne), 2 ) M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 97-41.890, N 97-41.891, P 97-41.892, Q 97-41.893, R 97-41.894, S 97-41.895, T 97-41.896 formés

Par jugement du 17 juillet 2024, le Pôle social du Tribunal judiciaire de Nancy a : - REJETÉ le recours formé par M. [X] [C] le 5 juin 2023, - DIT qu'à la date du 20 décembre 2022, M.

L’affaire a été appelée à l’audience du 18 février 2026 à laquelle les parties ont été convoquées dans les formes et délais légaux.

[U] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2022, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec

Le visa de dispositions légales s'avère insuffisant pour caractériser une motivation sans invocation ni démonstration de formes ou formalités substantielles qui n'auraient pas été observées et d'une atteinte

fiscales ; Attendu qu'une contestation relative à l'absence de la lettre de rappel, qui doit précéder le premier acte de poursuites devant donner lieu à des frais, se rattache à la régularité en la forme

Madame [R] a alors formé un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) à l’encontre de cette décision de rejet.

neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Publication Mandel, société à responsabilité limitée, dont le siège