X..., engagé en 1995 par la société Valette foie gras, a été licencié pour faute grave le 2 avril 2002 ; que le salarié a demandé la condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes à titre notamment

Bureau Veritas a été chargée d'une mission de contrôle technique, la société Bellin TP du lot VRD, la société SMAC des travaux de bardage, couverture et étanchéité et la société Moreau-Lathus de la fosse

[C] [P], assuré auprès de MAAF Assurances, qui circulait en sens inverse et qui a fini dans le fossé.

Cette parcelle comporte en sous-sol la fosse septique assurant l'assainissement de la maison d'habitation des venderesses située sur la parcelle voisine cadastrée section [Cadastre 5]. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, la commune de Fos-sur-Mer, représentée par Me Gobert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que, par délibération du 16 octobre 1975, le conseil municipal de la commune de Fos-sur-Mer

lettre de l'expert au chef du service du contrôle des expertises du 18 février 2011, mais qu'en dehors du cadre de la procédure prévue, l'expert avait fait réaliser un nouveau calcul par le cabinet Forex

.. fait part au conseil d'une assignation émanant de Me Jean-Claude X..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la société Foie

simple démontage de quelques éléments, faciles à remettre en place ne sauraient, en effet, suffire à assimiler un véhicule à une construction ; qu'il en est de même de la réalisation d'un puits et de fosse

effectué par la victime dans l'après-midi du 24 décembre 1994, a d'ailleurs admis que Jean-Luc Z... n'avait pas besoin de déplacer l'engin élévateur pour ramener son véhicule personnel au-dessus de la fosse

Au soutien de ses prétentions, le bailleur indique qu'il a donné l'autorisation de supprimer le fossé contenu dans la parcelle sous condition de déplacer les buses sur le coté de la parcelle, de façon

désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société PAP ; Attendu selon l'arrêt attaqué, (Besançon, 27 octobre 1999) que la société Sodex transport charité "TCM" (société Sodex) a acheminé du foie

circulation ; que, dans leurs écritures d'appel, la société Emin Leydier et son assureur ont fait valoir, invoquant cette disposition, que le conteneur a été pris en charge à vide par le transporteur à Fos-sur-Mer

dépouiller totalement ou partiellement le comportement de l'autre de son caractère fautif ; que, dans ses conclusions, Mme G. a rappelé qu'en 1978, elle avait dû quitter son emploi à la mairie de Fos-sur-Mer

général : N° RG 23/15525 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIMY Décision déférée à la Cour : Décision du 9 février 2023 du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Services Pétroliers Schlumberger division Sedco Forex, société anonyme

Y... le soin d'extraire des scories noires de la fosse à scories d'un four à arc électrique, de transporter ces scories jusqu'à la zone de refroidissement et d'organiser le travail nécessaire à l'exécution

celui de son beau-frère, s'est légèrement déporté sur la gauche de la chaussée ; que le véhicule de Daniel Y... le dépassant par la droite, sur le bas-côté, a heurté un poteau et s'est retourné dans le fossé